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Document C2007/137/07

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4661 — Mapfre/Cattolica/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 137 du 21.6.2007, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    21.6.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 137/8


    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.4661 — Mapfre/Cattolica/JV)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2007/C 137/07)

    1.

    Le 13 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Mapfre S.A. («Mapfre», Espagne) et Società Cattolica di Assicurazioni soc. coop. («Cattolica», Italie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Mapfre Cattolica Auto S.p.A. («JV», Italie) par achat d'actifs et d'actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    Mapfre: services d'assurance, principalement en Espagne,

    Cattolica: services d'assurance, principalement en Italie,

    JV: services d'assurance automobile, principalement en Italie.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4661 — Mapfre/Cattolica/JV, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    B-1049 Bruxelles


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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