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Document L:2002:115:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 115, 01 mai 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 115
45e année
1 mai 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 743/2002 du Conseil du 25 avril 2002 établissant un cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile 1
Règlement (CE) no 744/2002 de la Commission du 30 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
Règlement (CE) no 745/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 8
Règlement (CE) no 746/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 11
Règlement (CE) no 747/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 13
*Règlement (CE) no 748/2002 de la Commission du 29 avril 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie et modifiant le règlement (CE) no 1477/2000 15
*Règlement (CE) no 749/2002 de la Commission du 30 avril 2002 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation 20
Règlement (CE) no 750/2002 de la Commission du 30 avril 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 22
Règlement (CE) no 751/2002 de la Commission du 30 avril 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 25
Règlement (CE) no 752/2002 de la Commission du 30 avril 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt 27
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/317/EC
*Décision no 1/2002 du Conseil d'association UE-Slovénie du 25 janvier 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Slovénie au programme "Culture 2000" 29
2002/318/EC
*Décision no 2/2002 du Conseil d'association UE-Slovénie du 25 janvier 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Slovénie aux programmes communautaires 32
2002/319/EC
*Décision no 3/2002 du Conseil d'association UE-Slovénie du 15 mars 2002 adoptant les conditions et modalités de la participation de la Slovénie au programme communautaire Fiscalis 33
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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