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Document L:2005:223:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 223, 27 août 2005


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 223
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    48e année
    27 août 2005

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Règlement (CE) no 1371/2005 du Conseil du 19 août 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires des États-Unis d'Amérique et de Russie et abrogeant le règlement (CE) no 151/2003 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles dites «magnétiques» à grains orientés originaires de Russie

    1

     

    *

    Règlement (CE) no 1372/2005 du Conseil du 19 août 2005 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de caoutchouc thermoplastique styrène-butadiène-styrène originaire de la République de Corée et de Russie, clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de caoutchouc thermoplastique styrène-butadiène-styrène originaire de Taïwan et abrogeant ces mesures

    27

     

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     

     

    Commission

     

    *

    Décision de la Commission du 5 août 2005 portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires des États-Unis d'Amérique et de Russie

    42

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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