Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 173
29e année
1er juillet 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2010/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2011/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 2012/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8

Règlement (CEE) n 2013/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10

Règlement (CEE) n 2014/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

13

Règlement (CEE) n 2015/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

15

Règlement (CEE) n 2016/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1986, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

18

Règlement (CEE) n 2017/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1986, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

20

Règlement (CEE) n 2018/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

23

Règlement (CEE) n 2019/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant le montant de l'aide pour le coton

26

Règlement (CEE) n 2020/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

27

Règlement (CEE) n 2021/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 2022/86 de la Commission, du 27 juin 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2670/85 relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

34

*

Règlement (CEE) n° 2023/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 578/86 instaurant une taxe sur le maïs exporté d' Espagne

35

*

Règlement (CEE) n° 2024/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1986/1987

36

Règlement (CEE) n 2025/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

38

*

Règlement (CEE) nº 2026/86 de la Commission du 30 juin 1986 portant suspension des montants compensatoires «adhésion» applicables aux produits du secteur des oeufs en raison de l' adhésion de l' Espagne

40

*

Règlement (CEE) n° 2027/86 de la Commission du 30 juin 1986 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

41

*

Règlement (CEE) n° 2028/86 de la Commission du 30 juin 1986 relatif à certains certificats d' exportation avec préfixation de la restitution

43

*

Règlement (CEE) n° 2029/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1680/78 en ce qui concerne l'ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévu à l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75

44

*

Règlement (CEE) n° 2030/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les figues sèches

45

*

Règlement (CEE) n° 2031/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pêches conservées au sirop

47

*

Règlement (CEE) n° 2032/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre

49

*

Règlement (CEE) n° 2033/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1986/1987

50

*

Règlement (CEE) n° 2034/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1986/1987

52

*

Règlement (CEE) n° 2035/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les montants compensatoires applicables aux produits transformés à base de tomates, et établissant des modalités particulières pour leur application

54

*

Règlement (CEE) n° 2036/86 de la Commission du 30 juin 1986 adaptant les montants compensatoires "adhésion" fixés, dans le secteur du sucre, par le règlement (CEE) n° 581/86

57

*

Règlement (CEE) n° 2037/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans les secteurs des céréales pour la campagne 1986/1987 ainsi que les coefficiens à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés

60

*

Règlement (CEE) n° 2038/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 577/86 relatif à l' application des montants compensatoires "adhésion" à certains produits transformés dans le secteur des céréales en raison de l' adhésion de l' Espagne

62

*

Règlement (CEE) n° 2039/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2835/77 relatif aux modalités concernant l' aide pour le froment dur

64

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Règlement (CEE) n° 2040/86 de la Commission du 30 juin 1986 portant modalités d' application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales

65

*

Règlement (CEE) n° 2041/86 de la Commission du 30 juin 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux colophanes et acides résiniques, essence de colophane et huiles de colophanes, de la position 38.08 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

68

Règlement (CEE) n 2042/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

69

*

Règlement (CEE) n° 2043/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 du Conseil portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

70

Règlement (CEE) n 2044/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

72

Règlement (CEE) n 2045/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

78

Règlement (CEE) n 2046/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

81

Règlement (CEE) n 2047/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves et féveroles visé à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n 1431/82

84

Règlement (CEE) n 2048/86 de la Commission, du 30 juin 1986, abrogeant le règlement (CEE) n 1904/86 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons originaires d'Israël

86

Règlement (CEE) n 2049/86 de la Commission, du 30 juin 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Israël

87

Règlement (CEE) n 2050/86 de la Commission, du 30 juin 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

88

Règlement (CEE) n 2051/86 de la Commission, du 30 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

91

Règlement (CEE) n 2052/86 de la Commission, du 18 juin 1986, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

93

Règlement (CEE) n 2053/86 de la Commission, du 30 juin 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

94

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Règlement (CEE) n° 2054/86 du Conseil du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1986/1987)

96

*

Règlement (CEE) n° 2055/86 du Conseil du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté économique européenne (1986/1987)

98

*

Avis de la Commission

100

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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