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Document C2005/149/10

    LIFE 2005 — 2006 — Appel à propositions

    JO C 149 du 21.6.2005, p. 20–21 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    21.6.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 149/20

    LIFE 2005 — 2006

    APPEL À PROPOSITIONS

    (2005/C 149/10)

    La Commission invite les «personnes morales» établies dans l'Union européenne et dans les pays candidats associés à LIFE, à présenter des propositions pour l'exercice 2005-2006. Les pays candidats associés à LIFE peuvent participer à cette sélection conformément aux décisions établies par les Conseils d'Association concernant leur participation au programme LIFE. Actuellement participe: la Roumanie.

    Propositions:

    Les propositions doivent être rédigées sur des formulaires de demande spécifiques. Le dossier de candidature qui contient des informations détaillées sur l'éligibilité et les procédures, de même que les formulaires de demande peuvent être obtenus sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante:

    http://europa.eu.int/comm/environment/life/home.htm

    Où et quand doit-on présenter une proposition?

    Les instructions détaillées sont contenues dans le dossier de candidature spécifique à chaque composante du programme LIFE.

    Cette publication concerne les appels suivants:

    1.   Projets LIFE- Nature

    Objectif:

    Projets visant à conserver des habitats naturels et de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire et (uniquement pour les pays candidats) d'intérêt international.

    Dates limites:

    —

    Tous les projets concernant l'objectif ci-dessus et ne couvrant pas moins de 80 % du budget 2006 pour LIFE Nature doivent être soumis aux autorités nationales compétentes au plus tard le 30 septembre 2005.

    —

    Les projets sont ensuite transmis (en 2 exemplaires papier) par les autorités nationales à la Commission au plus tard le 31 octobre 2005.

    —

    Les Etats membres et les pays candidats associés à LIFE peuvent modifier la date limite de transmission aux autorités nationales et le nombre total de copies requises. Dans ce cas, il leur incombe d'en informer le public

    Un appel additionnel à propositions, couvrant jusqu'à 20 % du budget 2006 pour LIFE Nature, sera lancé à l'automne 2005 pour soutenir la préparation, au moins, de plans nationaux à long terme pour la période 2007-2013 en vue d'atteindre un statut favorable de conservation pour les habitats et/ou les espèces visées par les directives UE «Oiseaux» et «Habitats». Cet appel est destiné aux autorités nationales des Etats Membres chargées de la mise en œuvre de Natura 2000.La date limite proposée pour la soumission des propositions est le 31 décembre 2005 .

    2. (a)   Projets de démonstration LIFE Environnement

    Objectif:

    projets de démonstration qui contribuent à l'élaboration de techniques et méthodes innovantes et intégrées, et à la poursuite du développement de la politique communautaire en matière d'environnement, et qui

    —

    intègrent les aspects relatifs à l'environnement et au développement durable dans l'aménagement et la mise en valeur du territoire, notamment dans les zones urbaines et côtières, ou

    —

    promeuvent la gestion durable des eaux souterraines et des eaux de surface, ou

    —

    réduisent au maximum les incidences environnementales des activités économiques, en particulier par la mise au point de technologies propres et par la concentration des efforts sur la prévention, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou

    —

    assurent la prévention, la réutilisation, la récupération et le recyclage des déchets de tout type et la gestion rationnelle des flux de déchets, ou

    —

    réduisent les incidences environnementales des produits grâce à une approche intégrée de la production, de la distribution, de la consommation et du traitement des produits en fin de vie, notamment par l'élaboration de produits non polluants.

    Dates limites:

    —

    Tous les projets doivent être soumis aux autorités nationales compétentes au plus tard le 30 septembre 2005.

    —

    Les projets sont transmis (en 2 exemplaires papier) par les autorités nationales à la Commission au plus tard le 30 novembre 2005.

    —

    Les Etats membres et les pays candidats associés à LIFE peuvent modifier la date limite de transmission aux autorités nationales et le nombre de copies requises. Dans ce cas, il leur incombe d'en informer le public.

    2. (b)   Projets préparatoires LIFE Environnement

    Objectif:

    les projets qui préparent la mise au point de nouvelles actions et de nouveaux instruments communautaires en matière d'environnement et/ou la mise à jour de la législation et des politiques environnementales

    Dates limites:

    les propositions doivent être envoyées directement à la Commission d'ici 30 novembre 2005 (en 2 exemplaires papier). Les propositions doivent être envoyées ou livrées par lettre recommandée, par messagerie privée ou directement en mains propres à la Commission à la date fixée à l'adresse indiquée dans le dossier de candidature. Les télécopies, le courrier électronique, les candidatures incomplètes, ou celles envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptés. Les propositions envoyées avant l'échéance fixée mais reçues par la Commission après le 30 novembre 2005 ne seront pas considérées éligibles.

    3.   Projets LIFE Pays tiers:

    Objectif:

    les projets d'assistance technique qui contribuent à la mise en place des capacités et des structures administratives nécessaires dans le secteur de l'environnement et à l'élaboration de politiques environnementales et de programmes d'action dans les pays tiers éligibles riverains de la mer Méditerranée et de la mer Baltique.

    Dates limites:

    —

    Tous les projets doivent être soumis aux autorités compétentes au plus tard le 31 octobre 2005.

    —

    Les projets sont transmis (en 2 exemplaires papier) par les autorités nationales à la Commission au plus tard le 30 novembre 2005.

    —

    Les autorités nationales peuvent modifier la date limite de transmission aux autorités nationales et le nombre de copies requises. Dans ce cas, il leur incombe d'en informer le public.
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