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Document 52005XC0621(01)
Amendment by France of public service obligations in respect of scheduled air services between Tarbes (Lourdes-Pyrénées) and Paris (Orly) (Text with EEA relevance)
Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 149 du 21.6.2005, p. 2–2
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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21.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 149/2 |
Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly)
(2005/C 149/02)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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1. |
La France a décidé de modifier, à compter du 1er juin 2005, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes — Pyrénées) et Paris (Orly), publiées au Journal officiel de l'Union européenne no C 22 du 27 janvier 2004, au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intra-communautaires. |
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2. |
Les obligations de service public précitées sont modifiées comme suit: Au point 2, les obligations en termes de types d'appareils utilisés et de capacité offerte sont remplacées par les obligations suivantes: «Pendant toute l'année, la capacité quotidienne minimale devant être offerte est de 360 sièges du lundi au vendredi et de 180 sièges le samedi et le dimanche. Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé.» |