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Document 52005XC0331(10)

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

JO C 78 du 31.3.2005, p. 23–27 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

31.3.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/23

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

(2005/C 78/07)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.emea.eu.int

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de l'exercice antérieur			Crédits disponibles (budget 2003 et exercice 2002)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	engagements restant à liquider	payés	annulés	crédits	engagés	payés	reportés	annulés
Subventions communautaires (1)	23,0	22,5	Titre I Personnel	31,5	29,7	29,2	0,5	1,8	0,4	0,3	0,1	31,9	30,1	29,5	0,5	1,9
Recettes propres	59,0	60,1	Titre II Fonctionnement	19,7	19,2	11,9	7,3	0,5	1,9	1,5	0,4	21,6	21,1	13,4	7,3	0,9
Autres recettes	2,2	1,8	Titre III Activités opérationnelles	33,0	32,8	24,5	8,3	0,2	4,5	4,2	0,3	37,5	37,3	28,7	8,3	0,5
Total	84,2	84,4	Total	84,2	81,7	65,6	16,1	2,5	6,8	6,0	0,8	91,0	88,5	71,6	16,1	3,3

Tableau 2

Comptes de résultat économique des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)
	2003	2002 (2)
Recettes
Redevances liées aux autorisations de mise sur le marché	58 657	38 372
Subvention de la Commission, y compris les contributions au titre de l'EEE	19 786	14 846
Subvention communautaire aux médicaments orphelins	2 814	2 407
Contributions pour des programmes communautaires	1 208	9
Recettes liées aux opérations administratives	2 153	1 688
Recettes diverses	848	54
Total (a)	85 466	57 376
Dépenses (3)
Dépenses de personnel	29 663	26 216
Dépenses de fonctionnement	10 905	10 718
Dépenses opérationnelles	32 838	21 467
Dotation aux amortissements	2 364	0
Total (b)	75 770	58 401
Résultat (c = a-b)	9 696	– 1 025
Autres éléments
Crédits reportés de l'exercice antérieur et annulés (d)	823	1 377
Différences de change et autres ajustements (e)	413	– 352
Résultat de l'exercice (c+d+e)	10 932	0

Tableau 3

Bilans au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002 (4)

(1000 euros)
Actif	2003	2002	Passif	2003	2002
Immobilisations incorporelles	3 401	0	Capitaux propres
			Résultat de l'exécution du budget (a)	4 037	—
Immobilisations corporelles			Résultat des ajustements (b)	6 895	—
Installation, machines et outillages	1 635	146	Résultat économique (a + b)	10 932	—
Mobilier et parc automobile	1 011	991	Résultats reportés des exercices antérieurs (5)	6 872	2 684
Matériel informatique	2 548	1 547	Sous-total	17 804	2 684
Sous-total	5 194	2 684
			Dettes à court terme
Créances à court terme			Dettes sur institutions et organismes communautaires	479	444
Tva payée et à récupérer	1 105	571	Crédits de paiement à reporter	11 936	6 811
Créances sur institutions et organismes communautaires	107	3 744	Autres dettes	127	603
Débiteurs divers	1 034	2 854	Avances perçues des clients	8 845	9 293
Créances diverses	64	0	Sous-total	21 387	17 151
Sous-total	2 310	7 169
Valeurs disponibles	28 286	9 982
Total	39 191	19 835	Total	39 191	19 835

Tableau 4

Différences entre les modalités d'exécution générales et les modalités d'exécution de l'Agence

Comité d'évalution des offres (6)
	articles 145 et 146 des modalités d'exécution générales	article 107 des modalités d'exécution de l'Agence
Seuil des marchés:	13 800 euros	75 000 euros
Modalités pour les procédures négociées des contrats de faible valeur
Montants des marchés	article 129 des modalités d'exécution générales	article 89 des modalités d'exécution de l'Agence
Inférieurs à 200 euros	simple remboursement de facture	prévu dans article 82, mais seuil non précisé
Inférieurs à 1 050 euros: procédure négociée	1 seule offre possible	inférieur à 1 500 euros: 1 seule offre possible
De 1 050 à 13 800 euros: procédure négociée avec	au moins 3 candidats	de 1 500 à 13 800 euros: au moins 3 candidats
De 13 800 à 50 000 euros procédure restreinte sans AMI (7) avec	au moins 5 candidats	au moins 3 candidats

(1) Y compris les subventions au titre de l'Espace économique européen.

(2) Les données pour l'exercice 2002 n'ont pas été retraitées selon les principes comptables suivis pour l'exercice 2003 (voir point 8 du rapport).

(3) L'évaluation de la partie des crédits reportés à considérer comme des dépenses de l'exercice a été effectuée sur une base globale et non d'un examen des transactions individuelles.

(4) L'utilisation du modèle proposé par la Commission a entraîné des réaffectations de soldes entres les rubriques existantes.

(5) Pour 2002, le montant correspond au total des immobilisations nettes. Pour 2003, le montant comprend également 4 188 000 euros correspondant à l'activation en 2003 de biens acquis les années précédentes (voir point 10 du rapport).

(6) Le seul comité d'évaluation des offres proposé par l'agence est la commission consultative des achats et marchés, pour les contrats d'un montant supérieur à 75 000 euros (article 107), alors que ce seuil est de 13 800 euros dans les modalités d'exécution.

(7) AMI: Appel à manifestation d'intérêt.

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