ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 33

Édition de langue française

Législation

48e année
5 février 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE, Euratom) no 202/2005 du Conseil du 18 janvier 2005 modifiant le règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance

1

Règlement (CE) no 203/2005 de la Commission du 4 février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 204/2005 de la Commission du 4 février 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois de janvier 2005 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1204/2004

5

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Règlement (CE) no 205/2005 de la Commission du 4 février 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Valdemone — (AOP), Queso Ibores — (AOP), Pera de Jumilla — (AOP), Aceite de Terra Alta ou Oli de Terra Alta — (AOP), Sierra de Cádiz — (AOP), Requeijão Serra da Estrela — (AOP), Zafferano dell’Aquila — (AOP), Zafferano di San Gimignano — (AOP), Mantecadas de Astorga — (IGP) et Pan de Cea — (IGP)]

6

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Règlement (CE) no 206/2005 de la Commission du 4 février 2005 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de saumon d'élevage

8

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2005/102/CE:
Décision de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2005) 126]  ( 1 )

30

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2005/103/CE:
Décision de la Commission du 31 janvier 2005 établissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 134]

65

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2005/104/CE:
Décision de la Commission du 3 février 2005 modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens [notifiée sous le numéro C(2005) 217]  ( 1 )

71

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2005/105/CE:
Décision de la Commission du 3 février 2005 autorisant la Suède à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en remplacement des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin [notifiée sous le numéro C(2005) 194]  ( 1 )

74

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision no 197 du 23 mars 2004 relative aux périodes transitoires pour l'introduction de la carte européenne d'assurance maladie conformément à l'article 5 de la décision no 191 ( JO L 343 du 19.11.2004 )

75

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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