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Document C2004/059/16
Case C-534/03: Action brought on 15 December 2003 by the Commission of the European Communities against the Kingdom of Belgium
Affaire C-534/03: Recours introduit le 15 décembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume de Belgique
Affaire C-534/03: Recours introduit le 15 décembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume de Belgique
JO C 59 du 6.3.2004, p. 10-10
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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