92003E0265

QUESTION ÉCRITE E-0265/03

posée par Herbert Bösch (PSE) au Conseil

(6 février 2003)

Objet: Mauvaise gestion à Europol

Dans son édition Internet du 22 janvier 2003, le magazine d'information STERN fait état d'une mauvaise gestion et d'infractions aux dispositions financières constatées au sein d'Europol. Entre autres, un ancien collaborateur haut placé d'Europol aurait reçu une indemnité de 280 000 euros, versement qui ne repose sur aucune base juridique.

Le Conseil peut-il indiquer par quel État membre ce collaborateur d'Europol avait été détaché et quelle fonction il exerçait?

Est-il vrai que, sous la responsabilité de ce collaborateur haut placé, des fraudes et des faux en écriture ont été commis lors de l'achat de systèmes informatiques?

Le Conseil a-t-il donné décharge à la direction d'Europol malgré le rapport des contrôleurs financiers décrivant cette mauvaise gestion? Si oui, pourquoi?

Le Conseil peut-il faire parvenir à l'auteur de la question une copie du rapport des contrôleurs financiers, considéré jusqu'à présent comme un document confidentiel, puisqu'il se trouve de toute évidence déjà entre les mains de journalistes?

Réponse

(13 mai 2003)

Lors de sa réunion de janvier 2003, le Comité de l'article 36, avant de soumettre au Conseil la décharge à donner à Europol pour l'exécution du budget 2001, a décidé de demander à Europol de transmettre des informations supplémentaires concernant les observations formulées dans le rapport d'audit mentionné par l'Honorable Parlementaire. Ces informations ont été présentées par le représentant d'Europol, lors de la réunion de ce même Comité, en date des 19/20 février 2003. La direction d'Europol s'étant engagée à améliorer le système de gestion de façon à éviter que de nouvelles irrégularités financières ne se produisent, le Comité de l'article 36 a décidé de recommander au Conseil d'accorder la décharge pour le budget 2001 d'Europol.

Le Conseil, lors de sa réunion du 18 mars 2003, a donné décharge au Directeur d'Europol pour l'éxécution du budget 2001 d'Europol.

Le Conseil tient toutefois à faire observer que le budget d'Europol est à la charge des États membres et qu'Europol n'est responsable de sa gestion financière que devant les représentants des gouvernements des États membres.