91998E0130

QUESTION ÉCRITE E-0130/98 posée par Kirsten Jensen (PSE) à la Commission (30 janvier 1998)

Objet: Organismes modifiés génétiquement

La Commission peut-elle confirmer qu'une tomate obtenue par manipulation génétique ayant un temps de conservation plus long et pourrissant par conséquent plus lentement que les tomates naturelles est sur le point d'être reconnue dans l'UE?

Estime-t-elle raisonnable d'autoriser la commercialisation de ce produit compte tenu du fait que cette tomate contient un gène résistant aux antibiotiques susceptible d'être transmis aux êtres humains?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (18 mars 1998)

La Commission a reçu fin novembre 1997 un dossier concernant des tomates génétiquement modifiées, dossier qui lui a été transmis par les autorités espagnoles en application de l'article 12, paragraphe 2, de la directive du Conseil 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement mofidiés dans l'environnement ((JO L 117 du 8.5.1990. )). La procédure prévue à l'article 13 est en cours. La tomate concernée contient un gène résistant aux antibiotiques utilisé comme gène marqueur et un gène polygalacturonase (PG) partiellement endogène qui diminue le taux d'amollissement du fruit.

La directive 90/220/CEE exige qu'une évaluation des risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement soit effectuée préalablement à la mise sur le marché d'un OGM. Aussi chaque notification d'un produit contenant des OGM est-elle examinée spécifiquement, en tenant compte des gènes qui ont été insérés dans l'organisme en question.

La Commission n'a pas, à ce jour, reçu d'informations concernant la mise sur le marché de tomates génétiquement modifiées en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/ 97 du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 1997, relatif aux nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires ((JO L 43 du 14.2.1997. )).