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Document 91998E000017

    QUESTION ECRITE no 17/98 de Jaak VANDEMEULEBROUCKE à la Commission. Emploi des langues dans le Journal officiel

    JO C 304 du 2.10.1998, p. 17 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    91998E0017

    QUESTION ECRITE no 17/98 de Jaak VANDEMEULEBROUCKE à la Commission. Emploi des langues dans le Journal officiel

    Journal officiel n° C 304 du 02/10/1998 p. 0017


    QUESTION ÉCRITE E-0017/98 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (29 janvier 1998)

    Objet: Emploi des langues dans le Journal officiel

    Dans le Journal officiel L 328 du 28 novembre 1997 figure une liste des organismes soumis à l'accord sur les marchés publics. À la page 10 figure, pour la Belgique, une seule liste en français.

    La Commission n'ignore pas l'attention que porte l'auteur de la question à l'emploi des langues. Peut-elle indiquer pour quelle raison cette liste n'est donnée qu'en français? Faut-il déduire de ce fait que les néerlandophones et les germanophones ne sont pas soumis à ces dispositions relatives aux marchés publics?

    Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission (20 mars 1998)

    La Commission procède actuellement à un examen approfondi du problème évoqué par l'Honorable Parlementaire et ne manquera pas de le tenir informé aussitôt que possible.

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