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Avis du Comité économique et social sur la «Lutte contre l'exploitation des enfants et le tourisme sexuel»

(98/C 284/16)

Lors de sa réunion du 19 mars 1997, l'Assemblée plénière du Comité économique et social a décidé, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 4, et de l'article 19, paragraphe 1, de son Règlement intérieur, de constituer un sous-comité pour préparer ses travaux sur: «L'exploitation des enfants et le tourisme sexuel».

Le sous-comité a élaboré un projet d'avis le 8 juin 1998 (rapporteur: M. Sklavounos).

Au cours de sa 356e session plénière des 1er et 2 juillet 1998 (séance du 2 juillet), le Comité économique et social a adopté par 72 voix pour et 3 abstentions l'avis suivant.

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE POLITIQUES

Le Comité économique et social estime que face au problème largement répandu et inquiétant de la maltraitance des enfants, de leur exploitation et des abus dont ils sont les victimes, la société doit se repositionner et se mobiliser de manière radicale. Il s'agit en l'occurrence d'aller au-delà d'une réprobation publique du phénomène et d'une réaction «par décrets» ou fondée sur des politiques fragmentaires visant à limiter les dégâts. Plutôt que de traiter leurs conséquences, la collectivité se doit de juguler les causes premières des sévices infligés aux enfants. Le Comité se fait l'avocat d'une démarche globale de prévention et d'anticipation, qui accorde «priorité à l'enfant» dans le quotidien de l'action politique, de l'activité sociale et du développement culturel.

A. Réponse internationale aux causes déterminantes de la maltraitance et de l'exploitation des enfants

A.1. L'UE peut prendre la tête d'efforts destinés à aider les Nations Unies et d'autres organismes internationaux de développement à combattre efficacement la pauvreté et les formes les plus intolérables de maltraitance et d'exploitation des enfants par une utilisation plus efficace de leurs fonds, par des moyens d'action juridiques communautaires et internationaux et en intégrant clairement les droits des enfants dans la politique extérieure de l'UE.

A.2. Par le biais du dialogue et de la coopération structurés menés avec ses homologues nationaux et internationaux et les membres qui le constituent, le Comité peut encourager et faciliter la création d'organes qui mettent en oeuvre des politiques efficaces d'anticipation au bénéfice des enfants.

B. Propositions de politiques efficaces coordonnées au niveau européen

B.1. Les politiques traditionnelles menées actuellement en faveur de la famille et de l'enfant, qu'elles concernent les garderies, les congés parentaux ou encore les allocations familiales, devront être croisées et synchronisées avec des nouvelles politiques d'urbanisme et de rénovation urbaine attentives aux besoins des enfants.

B.2. Le Comité préconise également des politiques régénérant «la ville» en tant qu'entité civique, sociale, participative et culturelle. Il propose en particulier la création d'un réseau de villes accueillantes pour les enfants, qui favoriseraient des mesures telles que la réintégration des personnes du troisième âge dans la vie du corps social en général et la valorisation de leurs compétences, grâce à des plans de collaboration bénévole avec les garderies, les écoles, les jardins publics, etc., les occasions pour des groupes volontaires de jeunes et de moins jeunes de coopérer au sein de «coentreprises», les écoles-ateliers permettant de s'initier de manière agréable aux arts et à la technologie, les efforts bien calculés pour revitaliser le «quartier», la transformation des ghettos en lieux d'échange culturel, l'établissement d'un lien organisationnel entre le milieu urbain et le monde rural, le tourisme alternatif, les systèmes de transports publics tenant compte des besoins des enfants, la sécurité des espaces libres et publics, des gares, des parcs et des squares, la création d'espaces récréatifs pour les enfants, ou encore la mise en place de loisirs pédagogiques et formateurs dans les écoles de quartier.

B.3. L'UE doit encourager toutes les parties concernées à creuser la question des écoles du 21e siècle et de l'ouverture des écoles à la société. L'école du 21e siècle peut être le moteur et la matrice des villes de l'Europe de demain, ainsi que de l'intégration et de la réintégration dans la vie sociale. Le Comité, en collaboration avec ses homologues nationaux et régionaux, devrait apporter sa contribution et son appui au débat sur «l'école du futur», associant les acteurs économiques et sociaux concernés, les universitaires, les groupes de parents et les autorités municipales.

C. Encouragement des jeunes et des citoyens à participer directement à la vie civique, sociale et culturelle à tous les niveaux

C.1. A travers toute l'Union, une action devrait redonner aux jeunes le goût d'une culture au caractère participatif bien marqué. Le Comité peut organiser une conférence paneuropéenne sur le thème «Europe, jeunesse et participation», en collaboration avec la Commission européenne, le Parlement européen, l'Unicef, le Comité des régions et les organisations qui chapeautent les mouvements de jeunesse européens.

C.2. Il serait possible de fédérer dans un dispositif «Jeunesse pour l'Europe 2000+», qui pourrait être placé sous la responsabilité d'un nouveau poste de commissaire, consacré à la jeunesse, diverses catégories d'actions et de projets pilotes, comme des activités stimulantes demandant la participation des jeunes, des forums transnationaux permanents de dialogue thématique, culturel ou interreligieux, des mesures incitatives à l'intention des médias, la création d'un centre permanent de diffusion des meilleures pratiques, ainsi qu'une politique culturelle européenne à destination de l'enfance () comprenant les mesures suivantes:

- une bibliothèque européenne pour enfants;

- un festival annuel des spectacles pour enfants;

- une académie européenne de musique pour enfants;

- un festival européen de théâtre et de cinéma pour enfants;

- une meilleure application des directives communautaires existantes qui visent à protéger l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs dans les programmes et la publicité à la télévision;

- l'organisation d'événements sportifs européens pour les jeunes et l'élaboration de politiques concertées pour lutter contre la violence et le racisme dans le sport;

- des programmes européens positifs qui seraient destinés aux enfants présentant des besoins particuliers et considéreraient les handicaps comme une source potentielle de talents et de sensibilité;

- le tourisme culturel pour jeunes (échanges familiaux entre pays, camps de jeunes internationaux et séjours de vacances multiculturels pour enfants);

- la promotion des besoins des enfants dans le cadre de la manifestation «Capitales culturelles de l'Europe» et d'événements similaires;

- l'extension du programme Raphaël afin de préserver et de mettre en valeur le patrimoine culturel, en particulier dans de nouveaux domaines tels que les ateliers d'arts de tradition, les musées de folklore ou les écoles de musique populaire et traditionnelle;

- un programme de lutte contre la passivité politique, de stimulation de la participation à la vie politique et de promotion de la tolérance et de la compréhension;

- des partenariats plus dynamiques et axés sur les enfants, associant les parents, les administrations officielles, les associations de citoyens, le monde économique, les milieux socioprofessionnels et les écoles;

- l'ajout de nouvelles dispositions au Traité.

D. La mobilisation de l'ensemble de la société et le rôle du Comité économique et social

D.1. Au niveau européen, le Comité économique et social peut se charger de constituer une commission permanente qui entreprenne d'étudier et d'exposer différents modèles, démarches et méthodes de sensibilisation sociale globale et de mobilisation de groupements sociaux et de groupes d'intérêts ou d'influence au bénéfice de la lutte contre l'exploitation des enfants, en vue de promouvoir un «Nouveau contrat social européen pour les enfants».

E. Le problème de la maltraitance sexuelle et du tourisme sexuel impliquant des enfants

E.1. Par-delà l'explication que peut constituer la pauvreté et de l'indigence, l'ampleur des faits d'exploitation des enfants enregistrés aujourd'hui en Europe est un symptôme de la crise sociale, de l'état d'esprit matérialiste et du désarroi moral qui touchent de vastes groupes de population. Ce sont la «culture érotique», les valeurs et les normes dominantes de l'Europe qui sont ici concernées dans une certaine mesure. Or, elles ne peuvent ni être transformées rapidement; ni se décréter. Même si l'entreprise est indubitablement ardue, l'élaboration d'une politique au niveau régional, national et européen pour mettre fin à la prostitution et à la maltraitance des enfants est une entreprise de longue haleine mais essentielle, à laquelle les médias doivent être clairement associés, et qui postule un système de valeurs mettant en avant l'intégrité et l'inviolabilité de la nature humaine, en combinaison avec une solidarité qui doit être considérée comme une démonstration bienvenue de sociabilité et n'aura rien d'une «obligation politique».

E.2. Le tourisme sexuel impliquant des enfants n'est qu'un des aspects et des symptômes d'une situation générale, mais qui peut faire l'objet d'un traitement plus rapide et plus spécifique. Des codes de conduite doivent être formulés sans délai afin de démasquer les opérateurs en Europe et d'inscrire cette question à l'ordre du jour des négociations d'élargissement de l'UE avec les pays d'Europe centrale et orientale, du dialogue euro-méditerranéen et, comme cela a été le cas lors du sommet Asie-Europe à Londres, du dialogue avec l'Extrême-Orient.

F. Le travail des enfants

F.1. Le Comité économique et social soutient le dispositif de propositions de la Conférence d'Amsterdam de l'OIT sur le travail des enfants ainsi que la préparation d'une nouvelle Convention sur l'élimination des formes les plus intolérables du travail des enfants. Le Comité souligne que les filles et les jeunes femmes sont particulièrement vulnérables dans un pareil contexte. Il est impératif de promouvoir en la matière une action concertée entre les gouvernements, les partenaires sociaux et les ONG.

1. Introduction

1.1. Les droits des enfants sont violés sur toute l'étendue de la planète. L'exploitation ou le commerce des enfants, les brutalités, le travail forcé et les différentes sortes d'esclavage, le tourisme pédophilique, l'utilisation à des fins pornographiques, le trafic de stupéfiants, la guerre ou les tortures dont ils sont les victimes sont autant de phénomènes qui connaissent un développement spectaculaire. Le problème ignore les frontières entre pays développés et non développés tout comme celles qui séparent les différentes traditions religieuses et politiques.

1.2. La manière dont les enfants sont exploités et maltraités mais aussi la manière dont cette exploitation et ces mauvais traitements sont camouflés varient en fonction du développement économique et organisationnel des sociétés. Dans le tiers-monde, par exemple, le grand problème réside dans la montée du travail forcé et de l'offre en matière de tourisme sexuel impliquant des enfants, alors que dans le monde développé, c'est la production de pornographie et la demande en matière de tourisme pédophilique organisé qui vient en tête des préoccupations. Le tiers-monde est également le théâtre d'une exploitation des enfants pour la fabrication et la diffusion des drogues traditionnelles; le monde développé recourt plutôt à eux pour le trafic de ces substances et celui des drogues de synthèse.

1.3. En dépit des efforts déployés jusqu'à présent par certaines institutions internationales (ONU, Unesco, Unicef, Conseil de l'Europe, Conseil oecuménique des Églises, OIT, confédérations syndicales internationales, ONG, etc.), la société a longtemps péché par manque de mobilisation face à ce problème, que ce soit à l'échelle européenne ou planétaire, et a simplement tenté de limiter les dégâts de l'exploitation des enfants et des abus dont ils sont les victimes, plutôt que d'en éliminer les causes fondamentales.

1.4. Cette question grave et à multiples facettes ne constitue pas seulement une flétrissure pour notre civilisation et notre époque mais démontre également de manière flagrante que les générations de l'après-guerre n'ont pas réussi à gérer le capital humain, le capital social, la culture de notre existence quotidienne.

1.5. La politique suivie jusqu'à présent, qui combine les condamnations publiques et l'approche moralisatrice et légaliste avec des efforts pour faire appliquer la loi, n'a généré ni les mécanismes d'action efficaces requis ni les filières de prévention nécessaires.

1.6. Loin de n'avoir qu'une dimension morale, cette problématique concerne la société européenne et mondiale dans son ensemble, sans distinction de classes, de revenus ou de civilisation.

1.7. Étant donné les formes et l'ampleur qu'elle revêt, la question révèle une indifférence croissante à l'intégrité de la personne humaine et au caractère intangible de son existence, le corps humain et la sexualité étant brutalement transformées en marchandises commerciales.

1.8. Par leurs répercussions et l'accoutumance de la société à leur existence à grande échelle, ces phénomènes malmènent et érodent, avec les conséquences qui en découlent, les codes fondamentaux et les systèmes de valeur sur lesquels la civilisation européenne et universelle s'est développée et prend appui. La dépréciation croissante qui frappe ces valeurs et codes de comportement s'est répandue dans toutes les couches de la société. Des événements survenus récemment dans des pays européens démontrent que cette évolution est bel et bien à l'oeuvre mais aussi que, de plus en plus, la société en a conscience et entend y réagir.

1.9. L'adoption quasi universelle de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant () - dont il y a lieu de se féliciter - n'a malheureusement pas débarrassé la communauté internationale de ces problèmes. L'Unesco, avec la conférence internationale organisée en 1994 à Paris, le Conseil de l'Europe, par une série de décisions des ministres et des assemblées plénières, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont inscrit la question à leur ordre du jour. Le congrès de Stockholm contre l'exploitation sexuelle des enfants et la conférence d'Amsterdam visant à combattre les formes les plus intolérables du travail des enfants, qui se sont déroulés tous deux en 1997, ne sont que les dernières en date de toutes les initiatives internationales prises dans le débat sur la manière d'attaquer ce problème, sur lequel le Comité a également attiré l'attention (). On peut espérer qu'une nouvelle convention de l'OIT destinée à lutter contre les pratiques les plus inadmissibles de travail des enfants soit bientôt adoptée et ratifiée. Par ailleurs, l'exploitation commerciale des enfants devrait être mise à l'ordre du jour de l'Organisation mondiale du commerce.

2. Formes et étendue du problème

2.1. Travail des enfants

2.1.1. Selon les données de l'OIT et de la Commission, environ 400 millions d'enfants âgés de 10 à 14 ans travaillent dans le monde (l'estimation globale serait plus élevée si elle englobait les filles qui effectuent des travaux domestiques). On estime que 80 millions d'entre eux (dont 15 employés pour la production de bien d'exportation) le font dans des conditions dangereuses ou risquées. Plus de 300 millions d'enfants ne sont pas scolarisés. La planète compte près d'un milliard d'adultes illettrés, dont 600 millions de femmes. Le pourcentage d'enfants en âge d'école primaire qui ne fréquentent pas l'école et sont dès lors un vivier de travailleurs est évalué comme suit: 47 % pour l'Afrique subsaharienne, 16 % pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, 34 % pour l'Asie du Sud, 6 % pour l'Extrême-Orient et le Pacifique, 12 % pour l'Amérique latine et les Caraïbes et 13 % pour l'Europe centrale et orientale, les États de la CEI et les pays baltes (). À l'heure actuelle, l'Europe compte 5 millions d'enfants qui travaillent sans en avoir l'âge légal.

2.1.2. Le travail des enfants est tout à la fois une des causes et une des conséquences de la pauvreté et des politiques d'emploi inadaptées. Il constitue l'un des pires exemples de «dumping social», menant à une délocalisation du travail vers les pays où les enfants sont employés au noir, avec une protection faible ou nulle. Il viole la convention n° 138 de l'OIT et sape les dispositions du GATT. Le travail des enfants et leur exploitation commerciale et sexuelle sont des phénomènes qui prospèrent simultanément dans les pays où la pauvreté prédomine.

2.1.3. Selon l'Unicef («L'état de l'enfance dans le monde», 1997), le travail des enfants a été maîtrisé dans les pays occidentaux sous l'effet conjugué de la législation, de l'instauration de la scolarité obligatoire, de l'augmentation du revenu familial et du progrès technologique, qui a réduit son utilité pour les employeurs.

2.2. Enfants de la rue

2.2.1. Suivant les données des Nations unies et la définition donnée à cette expression par l'Unicef, on estime qu'à travers le monde, les «enfants de la rue» sont au nombre de 100 millions, répartis comme suit:

- Amérique latine: 40 millions;

- Asie: 25 à 30 millions;

- Afrique: 10 millions.

Les 20 à 25 millions restants se répartissent entre l'Amérique du Nord et l'Europe.

La grande majorité de ces enfants sont tout à la fois toxicomanes et victimes de la prostitution et des milieux de la criminalité.

2.2.2. Il faut souligner à ce propos la difficulté qu'il est quasi impossible de recueillir des données statistiques sur l'exploitation, les abus, les maltraitances et les abandons d'enfants dans l'Union européenne ainsi que sur le nombre de ceux qui, dans l'UE, vivent dans la rue, ont été placés en internats ou sont livrés à la prostitution. Il est fâcheux de constater que les institutions européennes entendent témoigner de l'étendue du problème dans le monde tout en restant muettes sur l'ampleur qu'il revêt à l'intérieur de l'Union européenne. Le grand public - tout comme le reste du monde, qui nous fournit ses statistiques - a le droit de prendre la mesure de la question en Europe. En dépit de l'absence de données statistiques précises, de nombreuses sources officielles, comme le Conseil de l'Europe ou l'Unicef, signalent qu'en Europe aussi, le problème est sérieux et empire. Les enfants de la rue et la prostitution enfantine sont des phénomènes qui se rencontrent également en Europe.

2.3. Prostitution et pornographie impliquant des enfants, trafic d'enfants, pédophilie

2.3.1. Chaque année, un million d'enfants au moins viennent grossir les rangs de la prostitution enfantine ().

2.3.2. Comme l'ont démontré les exemples tragiques de sévices dont des enfants ont été les victimes à travers toute l'Europe, le trafic international d'enfants s'aggrave sans cesse depuis la chute du mur de Berlin et les bouleversements économiques et sociaux qui s'en sont ensuivis. On considère qu'un nombre très important d'enfants provenant des pays d'Europe orientale résident à présent illégalement dans l'Union européenne. Pour assurer leur séjour et leur subsistance, ils dépendent principalement de la prostitution et de l'industrie du sexe. Les incidences directes et indirectes de cette situation sur la santé publique, la criminalité et le trafic de stupéfiants sont évidentes.

2.4. Enfants pauvres

2.4.1. Selon le service d'information de l'Unicef «En bref» du 18 avril 1997, qui se fondait sur une étude de la Banque mondiale, plus de 650 millions d'enfants vivent avec un revenu inférieur à un dollar par jour. Un document de la Commission relève par ailleurs que dans le monde, 14 millions meurent chaque année avant d'avoir atteint l'âge de cinq ans ().

2.4.2. Vers l'an 2000, tout à l'opposé de l'évolution démographique européenne, la moitié de la population mondiale aura moins de 25 ans et la majorité de ces jeunes vivra sous le seuil de la pauvreté. Toujours au tournant du siècle, le nombre de personnes de la tranche d'âge de 5 à 19 ans résidant dans les villes à travers le monde aura crû de 247 millions par rapport à 1980.

2.4.3. Selon des statistiques de 1993 (Eurostat 1997-6), 13 millions d'enfants de moins de 16 ans étaient en situation de pauvreté dans les douze États membres de l'époque, soit un enfant sur cinq. La pauvreté touche en particulier les enfants de familles monoparentales, de mères célibataires et mineures et ceux appartenant à des minorités.

2.5. Autres formes de brutalités, d'aliénation sociale, de peur, de criminalité et de violence

2.5.1. Peur de la ville, dangers de la ville

La population européenne vit à 80 % en zone urbaine et compte donc 263,3 millions de citadins). «Dans de nombreux endroits d'Europe, la ville n'est plus l'endroit idéal pour élever des enfants...». Beaucoup d'enfants européens développent actuellement une crainte de l'espace public, redoutant le danger que constitue le contact avec la société, la ville, l'environnement social au sens large. Cette phobie et ces risques les amènent à se replier de plus en plus sur la consommation de programmes télévisés et de jeux électroniques. Un nombre croissant d'enfants européens grandit aujourd'hui sans avoir de possibilités satisfaisantes de se socialiser sainement. Le problème est aggravé par le manque d'espaces de loisirs pour les enfants, notamment dans les zones défavorisées, et par le nombre croissant de familles monoparentales, d'enfants isolés, désabusés ou pauvres dans les villes européennes.

2.5.2. L'aliénation sociale (bandes et groupes extrémistes)

Dans l'Europe d'aujourd'hui, les bandes de quartier sont devenues un phénomène banal, qui a pris une extension considérable et touche en particulier les zones urbaines défavorisées. Le type de délinquance dont s'accompagne le comportement antisocial et transgressif des groupes («hooliganisme», déprédations, vols, voies de fait, racket de personnes du troisième âge) sont en augmentation. À l'heure actuelle, les bandes de quartier et les groupes extrémistes prospèrent en captant l'aspiration à des relations humaines, des contacts, une communication qui soient authentiques, le besoin de faire face à la solitude et le désir impératif qu'éprouvent les enfants européens d'avoir quelque chose à quoi se raccrocher. Le problème prend un tour de plus en plus aigu dans les quartiers abritant des populations défavorisées ou minoritaires, qui deviennent un terrain fertile pour la haine raciale et religieuse comme pour la xénophobie. La sociabilité inhérente à la nature humaine trouve un exutoire dans l'action antisociale de groupe et le phénomène aboutit à créer des liens structurés entre la bande de quartier et le crime organisé, le recel, le trafic, la prostitution et l'exploitation politique de cette situation par des groupes fanatiques intégristes et racistes.

2.5.3. La famille et l'école

Dans le même temps, les «institutions sociales» censées combattre cette atmosphère de déréliction et contrecarrer les activités antisociales sont elles-mêmes rongées par la même accumulation de phénomènes. C'est ainsi que la famille constitue un des principaux endroits où des enfants sont exposés à la négligence, à la violence ou aux abus sexuels. De même, les écoles se transforment de plus en plus en foyers d'aliénation sociale et le désordre, le manque de respect, l'absentéisme et l'intimidation y règnent parfois en maîtres.

3. Facteurs déterminants

Compte tenu de ses multiples facettes et de son ampleur, le problème de l'exploitation et de la maltraitance des enfants ne peut être considéré comme la résultante d'un seul et unique paramètre, d'une et une seule cause première. Il est le produit des effets cumulés et démultipliés de tous les facteurs déterminants mentionnés ci-après, qui se conjuguent pour agir sur:

- les parents et la famille;

- les enfants;

- la société au sens large.

Parmi les phénomènes à l'oeuvre, on peut mentionner ():

- la crise de l'institution familiale;

- la crise de l'école;

- la crise et la déstructuration urbaines;

- la crise de civilisation qui se traduit par la prévalence d'un climat d'hédonisme individualiste;

- le manque d'efficacité et la crise de crédibilité des institutions en charge de la loi et de l'ordre (tribunaux, police; etc.);

- la crise de confiance touchant les vecteurs traditionnels de la cohésion sociale (Églises, organisations politiques et sociales, syndicats, etc.);

- le chômage, l'exclusion sociale et la pauvreté;

- le manque de volonté politique ou l'incapacité à faire face à tous ces éléments.

Ces constats sont déterminants pour élaborer une stratégie permettant d'affronter efficacement le problème.

3.1. La crise de l'institution familiale

3.1.1. La crise que traverse la famille, l'institution la plus ancienne de toute la société humaine, est considérée comme l'une des causes les plus fondamentales des épreuves qui touchent les enfants en Europe et à travers le monde.

3.1.2. L'évolution que connaît la famille résulte de la convergence de multiples facteurs qui revêtent essentiellement une nature socio-économique et touchent à l'organisation du travail, à la structuration de l'habitat des salariés et à la relation entre le lieu d'activité et le domicile.

3.1.3. La prédominance du «modèle industriel» dans le mode de structuration de la production, du travail, de l'habitat et des relations familiales qu'exigeait cette structure touche à sa fin. Les nouvelles formules d'organisation de la production et de l'activité et, plus généralement, la structure de la «société cognitive» ou «société de l'information», influent à leur tour sur l'institution familiale.

3.1.4. Les nouveaux types d'organisation de la production et du travail qui se mettent en place n'impliqueront plus obligatoirement de dichotomie entre le lieu de travail et l'habitat, de séparation des âges ou de renonciation à la fonction d'homogénéisation jouée par la famille sur le plan social et culturel. Le rôle nouvellement imparti aux petites et moyennes entreprises et au télétravail ouvre de nouvelles perspectives pour la famille.

3.1.5. Les politiques visant à concilier travail et famille ne doivent pas être envisagées isolément mais replacées dans une démarche stratégique, en lien avec les grands choix et les approches développées par l'UE dans ses textes consacrés, par exemple, aux villes vivables, à la question urbaine ou aux politiques de développement social durable.

3.1.6. Les politiques traditionnelles menées actuellement en faveur de la famille et de l'enfant, qu'elles concernent les garderies, les congés parentaux ou encore les allocations familiales, devront être croisées et synchronisées avec de nouvelles actions d'urbanisme, de rénovation urbaine, d'aménagement de sites récréatifs sûrs pour les petits et, plus généralement, avec l'instauration des conditions nécessaires à la renaissance du «quartier» comme lieu et mécanisme social de lutte contre le climat général de peur et d'insécurité. Cette action implique entre autres la refonte radicale de l'institution scolaire, en fonction des impératifs démographiques, éducatifs ou autres de demain, et la mise en place d'instances d'éducation à distance et d'une stratégie de réinsertion du troisième âge dans la vie sociale.

3.1.7. Cette dernière action concernant les personnes âgées ne devrait pas se limiter ni nécessairement viser à les faire cohabiter avec les membres actifs de leurs familles mais pourrait consister à leur permettre de mener une coexistence sans cohabitation, dans des quartiers qui ignoreraient la ségrégation par l'âge.

3.1.8. Aider toutes les familles à surmonter la dépendance grâce à une réforme du système des garderies et de l'enseignement maternel et scolaire de manière à permettre aux parents d'assumer de front leurs activités professionnelles et l'éducation de leurs enfants aurait également pour effet d'éviter le risque de finir à la rue qui guette un nombre croissant d'enfants.

3.1.9. Parmi les politiques visant à faire pièce aux répercussions familiales de la crise et au phénomène des parents absents du domicile, il convient d'inclure les actions de revalorisation des programmes que la télévision réserve aux enfants ainsi que l'apport d'incitants au niveau européen, national et local.

3.1.10. Par ailleurs, la politique menée en matière d'immeubles à usage professionnel et d'aide aux petites et moyennes entreprises doit être harmonisée avec celle qui vise à créer des quartiers vivables.

3.1.11. Il est particulièrement significatif qu'en dépit - ou plutôt à cause - de la crise qui la frappe en Europe et entame son crédit auprès des jeunes de ce continent, la famille reste la «valeur» qu'ils placent au tout premier rang de leurs références. Pour la jeunesse européenne, la famille et l'amitié constituent les deux idéaux par excellence, le travail étant cité en troisième lieu.

3.1.12. Un environnement urbain caractérisé par la stabilité et la continuité est de nature à renforcer les relations de communication authentique, les rapports humains vrais qui se nouent dans le cadre traditionnel de la famille et dans l'amitié. La crise de l'environnement urbain, venant se superposer à celle de la famille, à l'exode vers les faubourgs, à l'atomisation de la ville et à l'effacement des quartiers, produit, à la manière d'un catalyseur, des effets cumulés et démultipliés sur les problèmes des enfants en Europe. La solitude, le désespoir, la consommation effrénée de télévision, la recherche de satisfactions dans les rapports humains entretenus au sein du groupe extrémiste, de la bande de quartier ou du réseau de trafic de drogues sont autant de problèmes qui peuvent et doivent être traités, qui ne sont nullement insurmontables. Il s'impose indéniablement de mettre en oeuvre une nouvelle politique globale et cohérente qui replace les problèmes de la famille dans le cadre du développement urbain durable.

3.2. La crise de l'école

3.2.1. Combinée à celle de la famille, la crise de l'école forme une des grandes sources alimentant la délinquance et la criminalité juvéniles, ainsi que la maltraitance et l'exploitation des enfants en Europe.

3.2.2. Sur le continent européen, l'enseignement doit faire face à de sérieuses difficultés. Ces problèmes sont considérés comme un des motifs pour lesquels un grand nombre de jeunes européens sont en situation de décrochage scolaire et constituent, par voie de conséquence, une des raisons de l'aliénation, de la marginalisation, de l'exploitation et de la maltraitance dont les enfants sont les victimes.

3.2.3. Bien que ces difficultés rencontrées par les écoles européennes varient en fonction du contexte social où évolue chacune d'entre elles, on peut affirmer qu'elles sont toutes confrontées, à un degré plus ou moins grave, à un certain nombre de problèmes identiques.

3.2.4. Parmi les grands écueils classiques entre lesquels doivent naviguer les établissements d'éducation en Europe, on peut citer le manque d'intérêt des élèves pour l'acquisition de connaissances, les retombées scolaires des problèmes familiaux et de la culture télévisuelle, la violence à l'école, les relations entre élèves et enseignants ou encore le manque de maîtrise de soi et de respect mutuel.

3.2.5. D'une manière plus générale, la question de l'école comme lieu et comme système, sa place dans les quartiers, les moyens qu'elle utilise et ses connexions avec la société sont des problèmes d'actualité pour la compétitivité et l'efficacité de l'enseignement et des écoles d'Europe, ainsi que pour l'éducation et la formation continues.

3.2.6. Si l'usine constituait le moteur et la matrice de l'Europe industrielle, ce sont les processus d'éducation, de formation et d'apprentissage tout au long de la vie et l'école du siècle à venir, qui, avec l'aide du multimédia, devront assumer ce rôle de dynamisation et de modelage des villes de l'Europe de demain.

3.2.7. Il est clair qu'une école coulée dans le moule des impératifs de la production de masse n'est pas adaptée à la société de la connaissance et de l'information et que celle du siècle à venir, en tant qu'outil d'éducation et de formation continues, pourra et devra être celle de la cohésion sociale, de la réconciliation des générations et de la valorisation du potentiel du troisième âge, qu'elle se voudra l'amie des enfants européens, plutôt que les emprisonner ou les contrôler et qu'elle sera un lieu qui, dans son fonctionnement, dispensera tout à la fois l'éducation, l'apprentissage, la formation ou encore des activités de loisirs instructives et de redynamisation de l'identité intellectuelle et culturelle. Elle doit également être un espace de réappropriation, de revitalisation de l'esprit d'engagement et de citoyenneté perdu par la ville européenne. L'Europe a un rôle à jouer à cet égard.

3.3. La crise de l'espace urbain

3.3.1. Dans sa communication «La question urbaine: orientation pour un débat européen (1)

(1)COM(97) 197 final Bruxelles, du 6.5.1997.», la Commission estime que la donnée fondamentale du débat à mener sur les problèmes de l'espace urbain européen peut s'énoncer comme suit:

«Dans de nombreux endroits d'Europe, la ville n'est plus l'endroit idéal pour élever des enfants, passer son temps libre ou vivre. Cette érosion du rôle de la ville constitue peut-être la plus grande menace pour le modèle européen de développement et de société et le thème qui nécessite le débat le plus approfondi.»

3.3.2. Entre autres caractéristiques de cette crise, on peut citer la surconcentration de la population, la fragmentation de l'espace urbain en fonction de critères économiques, politiques, religieux ou raciaux, la ségrégation en vertu de l'âge, qui touche les personnes âgées et les jeunes, la formation de ghettos, la crise de la cohésion sociale et de l'identité culturelle, celle des institutions et des processus participatifs (pouvoirs locaux, syndicats, partis).

3.3.3. Pour ce qui est de la crise écologique, une enquête de l'Agence européenne de l'environnement a montré qu'en 1995, entre 70 et 80 % des villes européennes de 500 000 habitants ne répondaient pas aux normes édictées par l'Organisation mondiale de la santé.

3.3.4. En ce qui concerne la congestion du trafic, le cas de Londres et de Paris a montré que l'une des manifestations les plus frappantes du problème de la circulation dans les mégalopoles européennes est d'avoir ramené la vitesse moyenne des voitures et des camions à des valeurs proches de celles du début du siècle. La mobilité au sein des villes et leur accessibilité se sont contractées et cette situation a des répercussions défavorables sur les trajets accomplis entre le domicile et le lieu de travail, l'école ou les aires de loisirs, pour les villes qui en disposent.

3.3.5. Des problèmes politiques se développent sous la forme d'une montée des mouvements criminels néofascistes, racistes ou xénophobes et de l'essor concomitant, au sein des ghettos, d'organisations fanatiques et extrémistes qui embrigadent en particulier les jeunes, y compris, évidemment, les très jeunes.

3.3.6. Pour ce qui est de la désindustrialisation, du chômage et de la pauvreté, on relève que celle-ci affecte particulièrement les familles monoparentales, les mères célibataires, divorcées ou mineures et, bien entendu, leurs enfants. Sont également touchés les enfants «abandonnés» par l'un et l'autre de leurs parents qui doivent ou préfèrent travailler ou encore qui donnent la priorité à leur carrière.

3.3.7. Pour ce qui regarde les aires de jeux pour les enfants, on constate un manque d'espaces où ils puissent se délasser en toute sécurité. Le problème est particulièrement aigu pour ceux appartenant à des familles monoparentales - une catégorie en forte augmentation à travers l'Europe - ou dont les deux parents travaillent.

3.3.8. Dans un tel contexte, il n'est guère besoin d'expliquer que nous risquons de ne plus pouvoir disposer, dans les agglomérations, des fondements mêmes sur lesquels les villes se sont édifiées et qui ont donné naissance au citoyen, pièce maîtresse et facteur d'unité de la civilisation occidentale.

3.3.9. Désormais, les grandes villes européennes contemporaines ne sécrètent plus les ressources qui caractérisaient les cités du Moyen Âge, berceau des corporations, ou celles de la Renaissance et des Lumières, qui ont été le terreau de la Révolution industrielle.

3.3.10. Jadis canal d'expression de la sociabilité, de la solidarité, de la démocratie participative et de la communication sociale dans les sites publics, la ville est désormais le terrain de l'individualisme, tandis que l'espace collectif devient de plus en plus le lieu de tous les dangers.

3.3.11. Un tel environnement ne peut manifestement pas assurer une saine socialisation des enfants, et dès l'instant où 80 % de la population européenne vit en zone urbanisée, on peut considérer que cette crise des régions urbaines affecte l'Europe entière.

3.3.12. La gravité, l'étendue et la portée de cette crise ont amené la Commission à reconnaître la nécessité d'intégrer une dimension urbaine dans les politiques communautaires, en soulignant que:

«La société urbaine paiera un lourd tribut en termes de criminalité et de comportements antisociaux si le développement aggrave les inégalités d'accès aux bienfaits du progrès économique.» «L'Europe dans son ensemble pâtira de la défection de ses citoyens et de la disparition du soutien au modèle de société européen.» «Enfin, l'économie européenne souffrira parce que l'adaptation à l'évolution rapide, nécessaire au maintien de la compétitivité des villes d'Europe, ne pourra réussir que si elle rallie le consensus le plus large.»

3.3.13. De même, dans son document de travail «Vers le cinquième programme-cadre: les objectifs scientifiques et technologiques» () et dans la proposition de décision du Parlement européen sur ce même «Cinquième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration» (1998-2002) (), la Commission a tenu à préciser que:

«Cette action a pour objectif le développement harmonieux du cadre de vie urbain des citoyens, selon des approches globales et innovantes et plus économes, respectueuses de l'environnement ... conciliant notamment l'amélioration de la qualité de la vie, le rétablissement des équilibres sociaux et la protection et la mise en valeur de l'héritage culturel.»

3.3.14. Selon la Commission, on estime que les dégradations infligées au patrimoine culturel (immeubles) entraînent à elles seules des frais annuels dépassant les 14 milliards d'écus.

3.3.15. Le Comité n'en juge pas moins nécessaire de signaler que l'Agenda 2000 ne consacre pas à l'espace urbain une attention proportionnelle au poids démographique de la ville, à l'ampleur de ses problèmes et à la gravité de la crise qu'elle subit.

3.4. La crise de civilisation

3.4.1. Que des enfants puissent être exploités, commercialisés, maltraités ou livrés à la prostitution en dépit de l'existence de lois qui, respectées, suffiraient à éviter ou à prévenir ces phénomènes démontre bien qu'il ne s'agit pas d'un problème de vide juridique mais de la manifestation d'un manque de respect, dans la vie de tous les jours, à l'égard de la loi et des valeurs civiques.

3.4.2. Les réactions de laxisme, de démission, de silence complice, voire d'implication active, qui sont enregistrées face au trafic d'enfants, au commerce de produits résultant de leur travail illégal, à la prostitution et à la pornographie enfantines nous autorisent - et nous obligent - à conclure que le problème revêt également une dimension culturelle.

3.4.3. Par-delà les explications que peuvent constituer la pauvreté et le chômage, les faits d'exploitation des enfants, dont on signale qu'ils ont désormais pris une ampleur massive jusqu'en Europe, sont un symptôme de la clochardisation, de la loubardisation, de la déchéance et du désarroi qui touchent de vastes groupes de population.

3.4.4. D'un point de vue culturel, l'Union européenne doit se préoccuper du problème à un triple niveau.

3.4.4.1. En ce qui concerne les adultes, il faut se demander quelles sont les valeurs de base, l'éthique fondamentale, le sentiment de responsabilité humaine et sociale des acteurs imbriqués de l'économie normale et de l'économie parallèle, et des instances responsables de cette société qui est indifférente, laxiste ou «impuissante» à intervenir.

3.4.4.2. De même, il y a lieu d'étudier les répercussions qui résultent pour le climat social en général de l'existence et de la virulence de ces attitudes, ainsi que de l'impuissance à les contrecarrer ou de l'indifférence vis-à-vis d'un tel combat.

3.4.4.3. Pour les mineurs, on se penchera sur le type de valeurs dominantes, de moralité et de sentiment de responsabilité sociale qu'acquièrent et répandent dans leur entourage les enfants de la rue, ainsi que sur la question de ceux qui assurent leur subsistance en se prostituant ou en se livrant au trafic de la drogue.

3.4.5. L'éthique qui prévaut dans une société, la hiérarchisation de ses valeurs, ses préférences esthétiques, la «culture érotique» européenne ne se modifient pas à coups d'instructions gouvernementales, ni ne peuvent se transformer d'un coup de baguette magique, car elles sont l'aboutissement de processus complexes et étalés.

3.4.6. Définir en cette matière des politiques de développement culturel à l'échelon local et à celui des États membres et de l'Union européenne représente tout à la fois un impératif absolu et un tour de force.

3.4.7. Dans le même temps, une Europe débarrassée de l'exploitation, de la maltraitance, du trafic et de la prostitution des enfants mais aussi de l'offre et de la demande de tourisme pédophilique implique un système de valeurs qui sanctionne le caractère sacré de la nature et de l'existence humaines et assure le respect de droits de l'homme tenus pour transcendants et inviolables.

3.4.8. Pour aboutir à ce résultat, il faut une Europe dont les citoyens respectent les lois et les observent, dont la police et les tribunaux jouissent de la confiance et de l'estime de la population, il faut une base culturelle attentive à la légalité, au respect des législations, à la cité et à l'autre.

3.4.9. Pour faire pièce à l'indifférence et la pusillanimité face à la criminalité, il est nécessaire de disposer d'une échelle de valeurs et d'une base culturelle qui poussent à la responsabilisation sociale, à la participation, à la prise de responsabilité politique, au sens le plus profond du terme; il est nécessaire de pouvoir compter sur une culture politique de démocratie, de liberté et de légalité.

3.4.10. Si l'on veut faire du développement durable un modèle accepté et mis en pratique et assurer par ailleurs la réussite des stratégies de viabilité des villes, c'est également une autre relation, moins désinvolte, plus responsable, qu'il faudra instaurer entre l'homme et la nature tout en modifiant la philosophie de gestion des ressources naturelles et humaines.

3.4.11. Les symptômes de la crise et du déclin ne transparaissent guère dans la créativité artistique et son apport.

3.4.12. En revanche, la décadence et l'indigence culturelles ne sont que trop sensibles dans la vie quotidienne, dans le domaine de l'habitat, des loisirs de masse, comme le football, du travail, de l'école, des médias et des autres canaux qui imposent ou proposent des modes de vie, de consommation, de comportement.

3.4.13. Il convient d'encourager des politiques qui contribuent activement à assurer la vitalité des particularismes culturels locaux, qui sont un antidote contre les idéologies abstraites et l'obsession identitaire chauvine. Il ne faudrait pas que l'Europe, s'étant engagée à respecter et promouvoir les cultures nationales, à mettre en place un modèle pluriel de développement de la culture, ne se montre incapable d'affronter réellement les manifestations de la crise. Le Comité estime que l'insignifiance de la politique culturelle de l'Europe et, entre autres, son absence dans l'Agenda 2000 sont proprement inadmissibles.

3.4.14. Il est nécessaire, aux yeux du Comité, d'encourager, de renforcer et de promouvoir l'association des jeunes européens à la «production» de biens et de produits culturels, tout comme de favoriser l'implication immédiate des jeunes et des moins jeunes dans les activités culturelles à tous les niveaux.

3.4.15. Indépendamment de l'initiation aux arts et à la culture, ces démarches contribuent à revitaliser la convivialité, la participation et la démocratie au niveau le plus fondamental. Elles régénèrent le tissu social, la cohésion et la solidarité de la société, perçues alors sous la forme d'une expérience immédiate, d'une démonstration bienvenue de sociabilité, qui n'a rien d'une «obligation politique».

3.5. Les bandes de quartier attirent-elles les enfants européens?

3.5.1. L'Europe et le monde, les villes et les campagnes du continent sont confrontés à une masse de problèmes telle qu'ils pourraient être, pour les enfants européens, autant d'occasions d'apporter leur contribution et de combler des aspirations auxquelles les bandes de quartier ne donnent actuellement qu'une traduction antisociale.

3.5.2. En observant les modes de fonctionnement des bandes de quartier et en identifiant les besoins auxquels elles répondent chez les enfants des agglomérations européennes, nous pourrons également cerner les politiques requises pour circonscrire l'aliénation grandissante de ces jeunes, tout en communiquant avec ceux qui se retrouvent «dans la rue» ou sont en passe de l'être.

3.5.3. Dans bien des cas, les bandes de quartier sont un succédané de famille. Ils comblent et satisfont le désir et le besoin d'insertion dans une structure plus vaste mais aussi dans un groupe bien défini. Les bandes de quartier fournissent des occasions d'agir et d'errer, la sensation du risque, le sentiment de valorisation, l'acceptation au sein du groupe sur la base des mérites et sans aucune médiation, une communication d'une pleine immédiateté et à forte charge émotionnelle, la communion aux mêmes dangers, aux mêmes attentes, aux mêmes joies. Une bande de quartier donne à ses membres la possibilité de participer sur le terrain à des expériences collectives. Dans ce sens, il est légitime et souhaitable de développer au niveau local, national et communautaire une action pour que les bandes de quartier ne soient pas les seules à offrir de telles occasions aux jeunes.

3.5.4. Il est possible de mobiliser à cet effet les organisations de jeunesse traditionnelles, non gouvernementales, celles des partis politiques ou des Églises, à condition de les doter d'organes supplémentaires et d'en rénover la structuration et les modes d'action. Au niveau local et national, les médias peuvent être incités à mettre en lumière et à promouvoir des initiatives qui suggèrent à la jeunesse des voies tout aussi éloignées du conformisme d'hier que de la démission et de la marginalisation typiques des antihéros ou de l'héroïsation de la marginalité délinquante.

3.5.5. Notre jeunesse peut trouver à s'employer dans une nouvelle culture d'émulation productive, de responsabilité et de défis relevés en commun, dans un climat de sociabilité démocratique. La promotion de cette voie peut passer par l'exploitation des spécificités des cultures et des traditions locales et nationales (tant du point de vue des formules d'organisation que de celui des modalités de ces actions et de la détermination de leurs objectifs) et par des programmes de l'UE tels que le service volontaire européen pour les jeunes.

3.6. La pauvreté et le chômage

3.6.1. On reconnaît généralement qu'en soi, la pauvreté n'est pas un facteur de déchéance morale - et ne l'a jamais été. Celle-ci survient plutôt lorsqu'à la misère vient se superposer l'absence d'espoir en un avenir meilleur et l'impossibilité de prendre part à des processus qui transforment la situation de l'individu et de la société, autrement dit lorsque l'exclusion et la marginalisation viennent s'y ajouter.

3.6.2. De même, il ne se trouve plus personne pour défendre la vieille opinion voulant que le chômage attirerait les individus qui seraient naturellement enclins à l'inactivité ou des groupes sociaux dont la «culture» constituerait un facteur les prédisposant à renâcler devant l'effort, à fainéanter ou à chercher à se faire payer à ne rien faire. En fait, les familles des chômeurs de longue durée et leurs enfants peuvent ressentir l'absence d'un «modèle de référence» salarié comme un motif de gêne, voire de honte, même si cette perception est injuste.

3.6.3. Le Sommet d'Amsterdam a enfin jeté les bases de mesures concrètes pour l'élaboration d'une stratégie européenne commune de l'emploi. Dans le traité, cette question a désormais reçu le statut de matière d'intérêt commun. Son nouveau chapitre sur l'emploi prévoit que les politiques menées en la matière feront l'objet d'une coordination renforcée, grâce à des lignes directrices communes. Il précise par ailleurs que la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau d'emploi élevé en encourageant la coopération entre les États membres, ainsi qu'en soutenant et, au besoin, en complétant leur action. En outre, les États membres se sont engagés à ce que toutes les politiques communautaires tiennent compte, dans leur définition et leur mise en oeuvre, de «l'objectif consistant à atteindre un niveau d'emploi élevé».

3.6.4. Le Conseil européen extraordinaire sur l'emploi qui s'est réuni à Luxembourg en novembre dernier a décidé que les dispositions du nouveau traité sur ce point entreraient immédiatement en vigueur et que ses clauses relatives à la coordination des politiques menées par les États membres en cette matière seraient mises en oeuvre de manière anticipée, dès 1998, l'idée étant de transposer sur ce terrain cette volonté de progression convergente vers des objectifs fixés de commun accord et régulièrement mis à jour qui avait déjà été instaurée pour le domaine économique.

3.6.5. Comme le Comité l'a souligné à maintes reprises, tout ce dispositif ne repose nullement sur la conviction illusoire que l'emploi pourrait «se décréter». Le tremplin qui mène à la création de postes de travail, c'est de mener avec persévérance une politique macroéconomique saine et coordonnée, soutenue par un marché intérieur efficace, qui préparera le terrain pour une croissance durable, un dynamisme renouvelé et un climat de confiance propres à stimuler l'emploi. L'objectif consiste, comme l'ont fait remarquer les conclusions du «Sommet emploi» de Luxembourg, à tâcher de libérer les réserves de dynamisme et d'esprit d'entreprise que recèle l'économie européenne.

3.6.6. Tout propice qu'il soit à une croissance et à la création de postes de travail viables, un contexte économique favorable, fondé sur une situation financière saine, axé sur les besoins du marché et les réformes structurelles et capable de résister aux assauts de la spéculation monétaire ne sera toutefois pas capable, en tant que tel, d'encourager et de promouvoir de manière active l'emploi et les qualifications qu'il suppose. De même qu'ils ne se créent pas sur un simple «décret» venu d'en haut, les postes de travail ne vont pas «éclore miraculeusement», par eux-mêmes, du simple fait de notre foi dans le «marché». Le «dirigisme» et le «laisser-faire» ne constituent ni l'un ni l'autre une panacée. Pour promouvoir une croissance et des emplois durables, il faut mettre en oeuvre un cocktail subtil de politiques, qui implique un partenariat entre le secteur public et le secteur privé, un dosage d'éléments de souplesse et d'éléments de sécurité, une mobilisation de l'ensemble des acteurs socio-économiques à tous les niveaux et un sens de la solidarité dont la quintessence est résumée dans l'expression «modèle social européen». On s'accorde à reconnaître que la cohérence et les projets de terrain nécessaires pour concrétiser un tel scénario de croissance durable et de création d'emplois viables ne pourront exister qu'à la condition d'être sous-tendus et structurés par les valeurs fondamentales qui font la spécificité et l'unité des démocraties européennes. Le défi qu'il nous faut relever est d'apprendre à mobiliser toutes nos ressources disponibles pour combattre le chômage et à réaliser des progrès tangibles et réels dans la création de postes de travail authentiques et le développement de l'aptitude à l'emploi.

4. Évaluation des politiques actuelles

4.1. Le Comité observe que les efforts politiques déployés jusqu'à présent pour faire face à cet énorme problème se sont avérés inadéquats et inefficaces, de sorte qu'il s'envenime et prend des dimensions menaçantes à l'échelle mondiale.

4.2. La valse des proclamations, conférences, campagnes et mobilisations qui se succèdent au niveau international et européen exerce un effet négatif sur l'opinion publique, car elles ne font que dévoiler l'étendue et la gravité de la question sans être accompagnées de mesures ou de résultats tangibles pour ce qui est de la réprimer et de la prévenir.

4.3. Le risque existe de voir le grand public soit s'habituer à l'existence du problème et à s'en accommoder, soit se résigner à l'impuissance de la société à y faire face.

4.3.1. Lorsqu'il est question de thèmes comme le commerce et le trafic d'enfants, la production à grande échelle de pornographie les utilisant ou le trafic de drogue, le citoyen européen moyen se demande anxieusement si notre société ne serait pas tout simplement incapable de garantir les mécanismes de défense et de protection indispensables et si ses échelons dirigeants sont devenus d'une inefficacité telle que tout effort préventif ou offensif est devenu inutile.

4.4. La crédibilité des autorités et des institutions est mise en cause et on assiste à travers l'Europe toute entière à une montée de l'individualisme et de la réticence à l'engagement actif dans la vie publique.

4.5. Les politiques et initiatives mises en oeuvre jusqu'à présent visaient essentiellement à combattre les symptômes du problème, à circonscrire les effets négatifs de son existence (limitation des dégâts). En outre, il n'a pas été consenti d'efforts suffisants pour tracer une politique réconfortant les victimes et punissant les coupables.

4.6. Le modèle méthodologique prédominant a été fondé pour une bonne part sur une logique de répression policière et de traitement du problème par la fourniture de prestations médicales, sociales et humanitaires, dans un schéma opérationnel dominé par le couple «victime-coupable». Lorsqu'une infraction à la législation en vigueur est commise, on tente d'en identifier l'auteur et, si possible, d'en dédommager la victime. Une société saine peut abriter en son sein des individus ou des groupes malades. Bien que chacun soit responsable de sa propre santé, la société tente d'apporter son aide. D'un point de vue politique, les clivages et les débats portent traditionnellement sur le dilemme d'un accroissement ou d'une diminution:

- de l'intervention des autorités;

- de la permissivité;

- de l'assistance aux victimes.

4.7. Il est indéniable que ni les trois approches susmentionnées, ni leur combinaison, quelque excellente qu'elle soit, ne constituent une politique préventive. Elles ne s'agencent pas dans une stratégie attaquant le problème à la racine et traitant ses causes premières mais se cantonnent dans la simple réduction des répercussions dommageables dues à son existence (limitation des dégâts).

4.8. Bien que la communauté internationale s'accorde sur les raisons fondamentales du problème, les politiques mises en oeuvre et leurs résultats trahissent l'absence d'une démarche qui les aborde de front.

4.9. Le coût économique et social, direct, indirect ou global de la prise en charge de cette question ne cesse d'enfler.

4.10. La société et l'État ont tendance à se décharger sur les organisations non gouvernementales de la responsabilité qu'elles ont de résoudre une question de nature avant tout sociale.

4.11. Continuer à pousser la société vers la marginalisation et la passivité ou développer de nouveaux rouages, généralement incontrôlés, d'une bureaucratie étatique organisée, en réseaux internationaux ne semble pas être le meilleur angle d'attaque pour aborder cette question ou d'autres similaires.

4.12. L'apparition de secteurs économiques entiers qui doivent leur existence à la criminalité ou à la crainte qu'elle inspire, comme le gardiennage, le quadrillage électronique et la surveillance de sites, établissements ou autres lieux, qu'ils soient privés ou publics, constitue un important facteur de coût non productif et est à la fois la cause et la conséquence de la fracture sociale.

5. Vers un nouveau contrat social pour les enfants

5.1. Principes fondamentaux

5.1.1. En toute logique, la nature du problème, ses diverses formes, son étendue et ses tenants et aboutissants vont influer sur le choix des politiques destinées à le contrer.

5.1.2. La stratégie et les options politiques retenues doivent s'harmoniser avec les objectifs plus généraux poursuivis par l'UE dans sa politique.

5.1.3. La politique de l'UE en matière de développement durable, sa stratégie urbaine, son action en faveur de l'éducation tout au long de la vie ou celle visant à l'efficacité des écoles en Europe sont toutes corrélées et doivent être articulées au service du développement viable du capital humain et du potentiel social.

5.1.3.1. Si le développement de ce capital humain et social ne revêt pas un caractère durable, la société et l'économie européennes n'arriveront pas à préserver leur place actuelle dans la répartition mondiale des richesses, du savoir et de l'influence par rapport aux puissances montantes d'Asie.

5.1.4. L'Europe a le plus grand intérêt, direct et indirect, à affronter le problème en cause sur le plan intérieur, d'une manière résolue et agissante, mais aussi à jouer le rôle de moteur moral, politique et organisationnel de son traitement au niveau international.

5.1.5. Venant s'ajouter aux difficultés démographiques de l'Europe, en l'occurrence le vieillissement de sa population, le risque imminent de marginalisation auquel est exposé 30 % du capital humain qu'est sa jeunesse (telle est la proportion de jeunes concernés par la délinquance juvénile et la drogue) est lourd de menaces pour sa cohésion sociale et la compétitivité de son économie et de sa société.

5.1.6. L'Europe subit un préjudice économique considérable du fait de la charge que la lutte contre les activités antisociales et criminelles des enfants abandonnés fait peser sur son économie et les budgets des États membres, ainsi qu'en raison des dégâts que l'utilisation de mineurs par le crime organisé inflige à la société.

5.1.6.1. Inversement, investir dans la prévention et le développement des ressources humaines, du capital humain et social et de la cohésion collective apparaît très clairement comme une solution plus féconde et, à moyen terme, plus économique.

5.1.7. Si l'on veut affronter le problème au niveau régional, interétatique, national mais aussi international, il s'impose de tracer le cadre législatif et institutionnel indispensable pour définir efficacement une politique, la mettre en pratique et appliquer des mesures sur la base d'une légalité avalisée internationalement et assortie de sanctions reconnues par tous les États:

- Dans la lutte contre les formes les plus intolérables du travail des enfants, par exemple, la question est de déterminer quelle instance décidera de placer tel pays avant tel autre sur la liste des interventions prioritaires et quels seront les critères indiscutables qui guideront ce choix.

- Dans le cas d'une action contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, faudra-t-il viser en premier lieu les pays d'où vient la «demande» ou ceux qui proposent une «offre»? Qui tranchera, avec quelle autorité? Quel consensus et quelle assistance la communauté internationale apportera-t-elle?La prise en charge du problème et de ses différentes facettes requiert des programmes concrets et coordonnés ainsi qu'une coopération pragmatique et ordonnée, dotée d'objectifs clairs et hiérarchisés par pays et par domaine.

5.1.8. L'efficacité de toute initiative est subordonnée à la définition de programmes intégrés et cohérents.

5.1.8.1. Ainsi, la désignation d'observateurs indépendants chargés d'exercer une surveillance en matière de violation de la législation sur le travail des enfants ne donnera aucun résultat s'il n'est pas instauré, à l'échelle des États, des mécanismes de sanction imperméables à toute corruption ou en l'absence d'une justice indépendante et d'une police irréprochable.

5.2. Un nouveau cadre à l'échelle internationale

5.2.1. En exploitant les nouveaux objectifs de l'UE, tels que les expose l'Agenda 2000 (), le Comité peut prendre des initiatives précises pour coordonner les efforts des différents acteurs et les actions visant à influer sur les causes premières et les facteurs déterminants de l'exploitation des enfants (sous toutes ses formes):

- au niveau de l'Union européenne;

- au niveau de l'ensemble de l'Europe;

- au niveau mondial.

5.2.2. Le Comité estime que l'UE peut prendre la tête des efforts déployés par la communauté mondiale afin de mettre sur pied des programmes concrets et appropriés pour assurer la poursuite du développement économique des régions défavorisées du globe en Amérique latine, en Afrique et en Asie.

5.2.3. Le Comité juge que l'UE peut et doit lancer des initiatives:

- pour moderniser l'ONU et ses agences, afin qu'elles jouent un rôle efficace dans la lutte contre la pauvreté durant la première moitié du siècle à venir;

- pour garantir aux Nations unies et à ses agences spécialisées (PNUD, OIT, Unicef, Unesco, OMS, FAO) les ressources qui lui sont nécessaires à cet effet;

- pour assurer la modernisation des institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international afin que leurs politiques et leurs programmes tiennent compte des besoins en matière d'emploi et des impératifs sociaux, éducatifs et sanitaires;

- pour introduire de nouvelles démarches de développement dans les relations Nord-Sud;

- pour promouvoir la dimension sociale dans les accords commerciaux internationaux;

- pour appuyer les décisions du Sommet mondial pour le développement social et contribuer activement à les faire entrer en vigueur dans le monde entier.

5.2.4. Les États membres de l'UE se doivent de continuer à intensifier leur effort en faveur des actions du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) et devraient, en coopération avec les partenaires sociaux, jouer un rôle plus actif dans la rédaction et l'adoption d'une nouvelle convention globale de l'OIT contre les formes les plus intolérables de l'exploitation des enfants, tout en oeuvrant en faveur de sa ratification générale et de sa mise en oeuvre effective, notamment en octroyant, selon des procédures appropriées, des aides aux pays en développement désireux de faire appliquer les conventions de l'OIT sur la protection des enfants contre l'exploitation.

5.2.5. Le Comité est d'avis que l'UE doit forger d'urgence les instruments juridiques indispensables à son action, qu'il s'agisse de celle qui lui est propre ou de celle des représentations nationales collaborant dans le cadre de l'ONU.

5.2.6. Une initiative européenne s'impose, pour garantir la transparence et l'efficacité de l'exploitation des ressources des agences des Nations unies et des institutions internationales ainsi que pour dégager des moyens suffisants et assurer une coopération efficace entre les États membres et les organismes de l'ONU.

5.2.7. Au niveau des organisations internationales et de la coordination des efforts, le Comité et les membres qui le composent peuvent prendre l'initiative d'encourager et de faciliter:

- la création d'un organe coordinateur pour les politiques de l'enfance en Europe orientale et occidentale, en coopération avec ses organisations soeurs, en prenant dûment en compte du processus d'élargissement et en collaborant, s'il y a lieu, avec le Conseil de l'Europe, l'OIT, l'Organisation mondiale du commerce, l'Unicef, le Conseil oecuménique des Églises et d'autres organismes analogues;

- la constitution d'instances régionales coordinatrices à l'échelle de l'Afrique, de l'Amérique et de l'Asie, dans le cadre du dialogue qu'il mène avec leurs acteurs sociaux et économiques;

- la mise sur pied d'une évaluation biennale du travail des institutions internationales de développement et de leur efficacité dans la lutte contre la pauvreté.

5.2.7.1. Le Comité considère par ailleurs que ses propositions sur les droits de l'homme dans la politique extérieure de la Communauté viennent au bon moment.

5.2.7.2. Le Comité estime qu'il convient de renforcer la coopération entre Interpol, Europol et les polices nationales des États membres.

5.3. Au niveau européen

5.3.1. Pour définir et mettre en oeuvre une politique efficace au niveau européen, il est indispensable d'en arriver à coordonner:

- l'action des hommes politiques et des différents acteurs concernés dans chaque État membre;

- les efforts entrepris à l'échelle de l'Union européenne et, plus généralement, de l'Europe.

5.3.2. Au niveau européen, le Comité économique et social peut se charger de constituer une commission permanente qui entreprenne d'étudier et d'exposer différents modèles, démarches et méthodes de sensibilisation de la société dans son ensemble et de mobilisation de groupements sociaux et de groupes d'intérêts ou d'influence au bénéfice de la lutte contre l'exploitation des enfants.

5.3.3. La nécessité de cette coordination apparaîtra comme une question d'une tout autre ampleur à partir du moment où la question cessera d'être vue comme un problème purement économique ou relevant de la justice, sinon de la prévoyance sociale.

5.3.4. Dans la mesure où elle en viendra à être considérée comme une problématique de développement social ou de préservation d'un capital humain et collectif menacé, dans la mesure où les politiques qui lui sont appliquées viseront à s'attaquer à ses causes premières au lieu de ne traiter que ses manifestations, une coordination active et volontaire entre pouvoirs publics, institutions et organisations gouvernementales et non gouvernementales devra couvrir les domaines ci-après:

- l'éducation préscolaire et scolaire et leur programmation à long terme;

- la formation tout au long de la vie et la formation professionnelle;

- l'orientation professionnelle et l'emploi;

- la culture, le sport et les loisirs;

- la planification urbanistique, la rénovation urbaine, l'aménagement dans les quartiers et les cités de sites libres et sûrs destinés aux jeux des enfants;

- la conciliation de la vie familiale et professionnelle;

- la redéfinition des relations entre habitat et lieu de travail;

- la coopération des secteurs public et privé dans le domaine:

des activités ludiques, individuelles et collectives des enfants;

des spectacles qui leur sont destinés;

de la télévision enfantine;

des livres de jeunesse;

des formes traditionnelles de l'action sociale, des associations philanthropiques, des Églises, des organisations professionnelles et autres sociétés;

de la justice, de la police, des services de prévoyance sociale;

de l'autonomie locale.

6. Propositions de politiques

6.1. Politiques urbaines

6.1.1. Le Comité s'accorde à penser que l'élaboration de politiques urbaines attentives aux besoins des enfants ne doit pas être considérée comme une charge supplémentaire pour le budget de la politique sociale mais comme un investissement contribuant à l'amélioration des ressources humaines, au développement durable du capital humain et social, à l'accroissement continu de la compétitivité des villes européennes.

6.1.2. Un grand nombre de documents communautaires conviennent de la nécessité d'une politique urbaine qui fasse front aux énormes problèmes des cités d'Europe. L'effort supplémentaire consenti pour des approches intégrées, pour des politiques cohérentes et complémentaires, répondant aux besoins de l'enfant d'Europe, doit être vu comme un investissement modeste d'un rendement et d'une efficacité étonnants.

6.2. Le réseau des villes accueillantes pour les enfants

6.2.1. La création d'un réseau des villes accueillantes pour les enfants peut être le point de départ d'une politique ambitieuse dont les bonnes pratiques, dûment éprouvées, pourront être mises à profit par la communauté toute entière, qu'elles concernent l'urbanisme, la rénovation urbaine ou la réhabilitation du coeur historique des cités.

6.2.2. Les besoins des enfants pourraient être pris en compte dans la planification des systèmes de transport public, notamment pour ce qui est de la conception ou du réaménagement des gares et des arrêts d'autobus.

6.2.3. Les espaces libres et publics, les gares, les parcs et les squares doivent bénéficier d'aménagements qui les rendent sûrs du fait de leur agencement propre.

6.2.4. Aménager pour les enfants des espaces récréatifs en nombre suffisant et équiper les écoles de quartier d'écoles de devoirs et d'installations de loisirs pédagogiques et formateurs sont des mesures qui correspondent aux besoins des enfants, des parents en général et des familles monoparentales en particulier.

6.2.5. Il serait possible de réintégrer les personnes du troisième âge dans la vie du corps social et de valoriser leurs compétences grâce à des plans de collaboration bénévole avec les garderies, les écoles, les jardins publics, etc.

6.2.6. Les locaux scolaires qui, en Europe, sont désaffectés du fait de la dénatalité devraient être utilisés de manière polyvalente et pourraient accueillir des ateliers initiant de manière attrayante aux arts et aux techniques.

98IC0976.1

6.2.7. On pourrait également envisager de transformer systématiquement les ghettos en lieux d'échanges culturels, où l'on trouverait, par exemple, des offices de tourisme, des ambassades, des locaux d'exposition ou des centres d'éducation et de formation professionnelle.

6.2.8. De même, un effort bien calculé devrait être consenti pour revitaliser les «quartiers» en collaboration avec les Églises, les écoles et les entreprises locales et leurs représentants, ainsi qu'avec les organisations associatives, syndicales et politiques qui y sont présentes.

6.2.9. Il y a lieu de s'employer à établir un lien organisationnel entre les villes et les campagnes (organisations de producteurs, de consommateurs, de protection de l'environnement, etc.).

6.2.10. Il serait envisageable de mettre sur pied une politique de vacances instructives et bon marché dans les grands sites naturels européens, en combinaison avec des programmes d'éducation écologique et tout en offrant des possibilités de développer des formules touristiques originales, historiques, culturelles ou autres, basées sur des réseaux de villes (par exemple, les villes de la Révolution industrielle, celles de la Réforme ou encore les villes d'intérêt historique et culturel).

6.3. La mobilisation de l'ensemble de la société

6.3.1. Le Comité et ses composantes (employeurs, syndicats, représentants d'intérêts socio-économiques divers, etc.) peuvent prendre certaines initiatives contribuant à mobiliser l'ensemble de la société pour faire face à tous les types d'exploitation et de maltraitance et à la dilapidation de l'énorme capital humain et social de l'UE.

6.3.2. Le Comité a le sentiment que des approches et des formes d'action nouvelles, nettement plus intégrées et cohérentes que les habituelles «campagnes d'information», sont nécessaires pour instaurer une ambiance de mobilisation sociale globale qui fasse pièce à l'individualisme, à la passivité et à l'abrutissement de larges secteurs de la population.

6.3.3. Les partenaires sociaux et le dialogue social européen, au sens le plus large du terme, peuvent jouer un rôle très constructif à cet égard.

6.3.4. Cet objectif exige par ailleurs de renouveler les modes d'action des vecteurs traditionnels de la cohésion sociale mais aussi de ses nouveaux acteurs ou institutions, y compris les organisations non gouvernementales, les collectivités locales, etc. Le Comité juge qu'il s'impose d'adapter l'action des organisations non gouvernementales ou d'en créer d'autres, d'un type nouveau. Jusqu'à présent, la plupart des organisations non gouvernementales ont oeuvré au nom de la société et pour son compte. Les ONG d'un nouveau genre qu'il est proposé de créer ne s'attelleront pas à relever des défis sociaux, ni n'entendront pallier les carences de la société ou de l'État, mais viseront au contraire à muscler les capacités de la collectivité à faire face aux difficultés qui l'assaillent. Leur objectif sera d'aider les communautés locales à traiter, à considérer chaque problème rencontré comme l'occasion d'acquérir les qualités organisationnelles et d'identifier les ressources qui permettront de le résoudre. Loin de se substituer aux instances sociales traditionnelles, ces organisations non gouvernementales les aideront plutôt à moderniser les mécanismes, les moyens et les méthodes de l'action et de l'intervention sociale. De par la nature de leurs objectifs, de telles ONG seront de taille modeste, souples et peu dépensières; elles se développeront comme les maillons d'une chaîne, sous la forme de réseaux et n'éprouveront pas de difficulté à s'enraciner dans les réalités locales et à les épouser, en évitant les structures pyramidales et bureaucratiques des organisations multinationales. Un mouvement de cette espèce peut être encouragé dans une plus large mesure au niveau de l'Europe comme à celui des États membres.

6.3.5. Pour chacun des problèmes envisagés, la mobilisation globale de la société ne doit pas viser que les seuls groupes dits «à haut risque» ou les seules personnes qui sont en butte à ces difficultés.

6.3.5.1. Au contraire, cette activation de l'ensemble de la société peut et doit prendre pour cible la «zone grise», plus large, des couches sociales et des jeunes qui subissent la pression de la crise de la famille, de la ville, du chômage, etc.

6.3.5.2. Les actions entreprises dans ce domaine peuvent être tout à la fois indirectes et complémentaires et complexes. On peut imaginer ainsi de consentir à l'échelle européenne un effort prolongé et approfondi pour soutenir, encourager et revaloriser le rôle des organisations de jeunesse non politiques (scouts, guides, etc.) tout en modernisant par ailleurs les associations politiques de jeunes de tout l'éventail des opinions, dans le cadre d'une action qui, à travers toute l'Union, vise à redonner aux jeunes le goût d'une culture au caractère participatif bien marqué, tranchant sur la démotivation, la fuite des responsabilités et l'extrémisme qui prévalent actuellement.

6.3.5.3. Il faut tâcher de débarrasser les organisations de jeunes, qu'elles soient politiques ou non, du fléau d'une professionnalisation excessive et de la bureaucratisation et les encourager à s'ouvrir sur la société.

6.3.5.4. Le Parlement européen, dans toutes ses sensibilités, a la possibilité et le devoir de s'investir dans cette entreprise.

6.3.5.5. Le Conseil oecuménique des Églises peut lancer et appuyer sa propre campagne de revitalisation et de renouveau de l'action des organisations confessionnelles de jeunesse. Le récent rassemblement des jeunes catholiques à Paris a démontré une nouvelle fois que la jeunesse répond aux appels qui lui sont lancés.

6.3.5.6. Il serait souhaitable d'instaurer à l'échelle européenne des prix et des récompenses pour les programmes et les actions des organisations de jeunesse qui sont axés sur la prise en charge de problèmes sociaux.

6.3.5.7. Pour les mouvements de jeunesse politiques, de telles distinctions peuvent être créées par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, avec le soutien des parlements nationaux et des églises (Conseil oecuménique des Églises et Églises locales).

6.3.5.8. Le Comité peut organiser une conférence paneuropéenne sur le thème «Europe, jeunesse et participation», en collaboration avec les services compétents de la Commission, l'Unicef, le Comité des régions et les organisations faîtières des mouvements de jeunesse européens.

6.3.5.9. Il serait possible de fédérer dans un dispositif «Jeunesse pour l'Europe 2000+», éventuellement placé sous la responsabilité du titulaire d'un poste de commissaire européen pour la jeunesse à créer, diverses catégories de projets pilotes et d'actions dynamiques d'étalonnage et de démonstration en rapport avec les jeunes, pour contribuer à la bonne maturation physique, psychologique et culturelle des générations européennes montantes, qu'il s'agisse, par exemple:

- de créer, sur le thème des grands fleuves et des cours d'eau historiques d'Europe, des programmes stimulants de tourisme de jeunesse ainsi que d'éducation et de communication écologiques et interculturelles (par exemple, sous la forme d'une chaîne de camps de vacances le long du Danube ou d'un programme multilatéral associant les pays traversés par ce fleuve, pour un «Voyage à travers les civilisations danubiennes»);

- de mettre sur pied des actions comparables dans l'espace alpin ou entre les pays du pourtour de la mer Adriatique ou de la mer Ionienne;

- d'inciter les écoles supérieures des beaux-arts d'Europe à mettre sur pied un forum permanent de dialogue culturel qui pourrait avoir pour cadre une ville européenne et être organisé par deux ou trois de ces institutions, dans le cadre d'une action plurinationale;

- d'instaurer toujours dans le cadre d'une initiative réunissant plusieurs États, un forum permanent de dialogue interreligieux auquel participeraient des instituts théologiques et divers représentants d'Églises, afin de créer entre les jeunes et les mouvements de jeunesse des diverses Églises et confessions une culture de solidarité, d'acceptation réciproque, voire de collaboration pour la résolution des problèmes qui touchent cette tranche d'âge.

6.3.5.10. Il serait indiqué de susciter une action des pouvoirs publics locaux et nationaux pour fournir aux médias d'information et de communication des incitants à la création de programmes qui proposent une culture responsable, participative et démocratique d'égalité entre les peuples et les civilisations, des modèles d'action pour les jeunes, des formes d'organisation, des exemples de vie saine et des illustrations, axées sur la démocratie, de la manière dont certains d'entre eux ont noué le contact avec la société, s'y sont investis dans des activités et ont pu la faire bénéficier d'un apport efficace.

6.3.5.11. La création d'un centre permanent de diffusion et de vulgarisation des meilleures pratiques en matière de programmes sur les actions des mouvements de jeunesse au plan local et européen constituerait une initiative bienvenue.

6.3.5.12. Le Comité juge que les conditions suivantes doivent être réunies si l'on veut que la société bouge et se montre plus coopérante dans la prise en compte des problèmes qui affectent les enfants et la lutte contre les menées illégales qui aboutissent à les exploiter:

- une campagne européenne de rétablissement de l'autorité et de l'efficacité de l'action judiciaire;

- une action, conduite à l'échelle de toute l'Europe et faisant intervenir les États membres, pour mettre fin à la corruption dans les rangs de la police;

- une initiative, à travers l'ensemble de l'Europe et toujours avec la participation des États membres, destinée à bannir définitivement les actes délictueux dans l'univers carcéral;

- une mobilisation du continent européen et de chacun de ses États, tant occidentaux qu'orientaux pour la question des orphelinats, qui réclame une attention spécifique; le Comité estime qu'un avis complémentaire distinct doit être consacré à ce sujet.

6.3.5.13. L'Europe doit absolument aller au-delà des échanges de petits contingents de jeunes et créer des institutions permanentes de rencontre et de communication, des procédures communes d'évaluation des problèmes, de mobilisation et d'action au profit des couches les plus larges de la jeunesse européenne. Menée à bien, cette mission impérative aboutira à forger des liens durables entre les jeunes du continent et leur permettra de se découvrir des dénominateurs communs.

6.3.5.14. Les dépenses croissantes exigées par la lutte contre des phénomènes tels que le racisme, la xénophobie, la violence qu'ils inspirent ou la délinquance juvénile pourraient être converties en investissements de cohésion sociale si les jeunes européens pouvaient bénéficier d'une politique nouvelle, en phase avec les traditions et les aspirations des peuples d'Europe.

6.4. Chômage et pauvreté

6.4.1. Le Comité a soigneusement veillé à faire converger tous ses efforts sur la question prioritaire de l'emploi, parce qu'il est l'ingrédient d'un modèle de développement économique et social durable. Il a été particulièrement attentif à ce que l'Union économique et monétaire s'effectue selon le calendrier prévu, afin de stimuler la confiance et l'emploi. Il a soutenu l'idée d'établir des critères de comparaison des performances sur ce terrain et un plan pluriannuel assorti de mesures spécifiques et d'un échéancier contraignant, ainsi que d'instruments et de mécanismes de suivi que les États membres s'engagent à respecter. Il a encouragé l'utilisation de procédures dynamiques d'«étalonnage», dont une évaluation des politiques européennes du point de vue de leur impact sur l'emploi. Il n'a cessé de pousser la Commission à soutenir l'élaboration de stratégies de croissance et d'emploi ciblées qui soient propres à chaque branche et secteur d'activité et fassent notamment intervenir une coopération et un engagement spécifiques des acteurs concernés, du côté des employeurs comme de celui des salariés. Il a demandé que les Fonds structurels soient totalement refondus en faveur de la création d'emplois durables. Il a appuyé tout particulièrement l'objectif qui consisterait à garantir à tous les jeunes que dans l'année suivant la fin de leur scolarité, ils auront eu la possibilité d'accéder à un emploi, d'acquérir une expérience professionnelle ou de bénéficier d'une formation supplémentaire et il a lancé un appel pour que l'éducation et la formation visent des cibles plus ambitieuses, en termes quantitatifs et qualitatifs. Le Comité a également fait valoir que la politique fiscale européenne devrait être réexaminée dans la perspective de ses répercussions sur l'emploi et qu'une démarche européenne coordonnée en la matière serait de nature à déboucher sur une réduction négociée et généralisée des composantes non salariales du coût du travail. Il a réclamé un abaissement des taux de TVA pour les produits et les services à forte intensité de main-d'oeuvre et offrant les perspectives les plus prometteuses pour la création de postes de travail. Il s'est prononcé résolument en faveur de l'esprit d'entreprises et de l'investissement dans les PME et les microentreprises créatrices d'emplois. Il s'est félicité du «programme d'action spécial Amsterdam» de la Banque européenne d'investissement et a pressé celle-ci de montrer plus d'empressement à prendre des risques et à développer une démarche individualisée lorsqu'il s'agit de soutenir - en tenant compte, bien entendu, de leur viabilité économique - des projets susceptibles d'améliorer l'intensité de la croissance en emplois et la qualité des postes de travail ainsi créés. Enfin, le Comité a également préconisé une réorganisation et des réductions négociées du temps de travail qui, combinées à la flexibilité, à l'offre de temps partiels attrayants et à l'allongement des horaires d'ouverture et d'activité, peuvent avoir un effet positif pour l'emploi, pour autant qu'ils s'inscrivent dans le cadre d'accords collectifs.

6.4.2. La pauvreté et l'exclusion sociale

6.4.3. Le Comité a prôné à maintes reprises des politiques d'aide au revenu et de prévention de la pauvreté dans l'esprit du modèle social européen.

7. La lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants

Document de la Commission ().

7.1. Observations générales

7.1.1. La communication de la Commission se présente comme une contribution à l'effort plus général déployé par l'Union européenne pour combattre la maltraitance et l'exploitation sexuelles des enfants.

7.1.2. Le document s'oriente sur les conclusions du congrès contre l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales qui s'est déroulé en août 1996 à Stockholm et s'attache plus particulièrement à tirer parti du programme d'action sur lequel cette réunion a débouché.

7.1.3. On peut affirmer que le texte de la Commission est fondamentalement structuré par une approche soucieuse de tenir la balance égale entre les problèmes de la «demande» de tourisme sexuel impliquant des enfants et ceux de l'offre correspondante.

7.1.4. Les grandes propositions de la Commission s'articulent autour de trois axes:

- dissuader et sanctionner les auteurs d'abus sexuels contre des enfants;

- entreprendre une action concrète pour lutter contre les circuits de l'offre mais aussi de la demande de tourisme sexuel impliquant des enfants;

- inciter les États membres à adopter une position commune face à ce fléau.

Dissuader et sanctionner les auteurs d'abus sexuels contre des enfants

7.1.5. La Commission reconnaît que pour parvenir à ce premier objectif, il s'impose d'instaurer une coopération judiciaire et une harmonisation juridique et législative. Il est incontestablement nécessaire d'accélérer les processus visant à coordonner les droits à tous les niveaux, depuis les définitions jusqu'aux peines prévues.

7.1.6. Étant donné que les pays et les régions de destination du tourisme impliquant des enfants sont bien connus, la dissuasion pourrait être renforcée par la création de centres de surveillance où un personnel qualifié issu des pays sources et des pays cibles de ce tourisme serait chargé d'enregistrer, de déceler et de révéler les comportements pédophiles.

7.1.7. Le risque de divulgation de ces actes dans le pays d'origine constitue peut-être un des facteurs dissuasifs les plus efficaces qui soient.

7.1.8. Dans les pays d'où est issue la demande, il convient d'intervenir avec fermeté pour s'assurer qu'il n'existe pas d'agences organisées offrant de tels services. La condamnation des entreprises proposant, organisant ou encourageant le tourisme pédophilique et la publication des noms de leurs dirigeants mais aussi de leurs employés pourraient être de puissants outils d'intimidation.

7.2. Endiguer le flux de touristes sexuels à partir des États membres

7.2.1. Dans ce chapitre, la Commission met l'accent sur une politique visant à sensibiliser l'opinion et à instaurer des codes de bonne conduite.

7.2.2. Les actions de sensibilisation proposées par la Commission sont louables, pour autant que l'on veille à ce que des campagnes de ce type ne banalisent pas l'existence et l'ampleur du phénomène, ni ne suscitent dans l'opinion publique un état d'esprit d'indifférence ou d'indulgence à son égard.

7.2.3. En ce qui concerne la promotion de codes de bonne conduite et d'autorégulation dans l'industrie touristique, le Comité pense qu'ils doivent être rédigés le plus rapidement possible et qu'il convient d'en assurer le respect et l'observation au niveau local, national et européen, grâce à l'octroi de labels dont les acteurs de l'industrie touristique pourront se prévaloir pour leur publicité.

7.2.4. Le Comité estime que face à un problème d'une telle ampleur et d'une si grande portée, il s'impose de définir une politique globale de dissuasion, qui comporte un aspect pénal s'étendant du domaine de la commercialisation dans les pays dont provient la demande jusqu'à celui de la fourniture des services de tourisme impliquant les enfants, en passant par le secteur des transports.

7.2.5. Entériner des proclamations est absolument insuffisant pour mener une politique de prévention digne de ce nom.

7.2.6. L'exemple des voyagistes allemands illustre la direction à suivre: il démontre le rôle important que jouent les organisateurs de voyage dans l'industrie touristique et, par conséquent, met en lumière la nécessité de tracer à leur égard une politique extrêmement claire, embrassant tous les domaines, depuis le code de bonne conduite jusqu'à l'aspect répressif.

7.2.7. Ce serait avancer résolument dans la bonne voie que d'étudier s'il est possible ou utile de créer des brigades spécialisées de police touristique dans les États membres qui en sont dépourvus jusqu'à présent, de coordonner ces forces à l'échelle d'Europol et d'Interpol et de prendre les dispositions nécessaires pour les renforcer et les équiper de l'infrastructure voulue.

7.3. Lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants dans les pays tiers

7.3.1. Le Comité considère que les propositions de la Commission apportent une contribution appréciable au traitement du problème.

7.3.1.1. En ce qui concerne ce chapitre de la communication de la Commission, le Comité fait remarquer que les «pays tiers» ne constituent pas un espace unique et homogène. Différents du point de vue politique, économique, religieux, culturel, ils nécessitent et autorisent le développement de politiques, d'actions et de collaborations différenciées.

7.3.2. Le Comité propose que la problématique soit inscrite à l'ordre du jour de la concertation avec les pays d'Europe centrale et orientale, du dialogue euro-méditerranéen et de celui mené avec les pays de l'Anase.

7.3.3. Dans les tractations relatives à son élargissement, l'Union européenne devra se montrer particulièrement soucieuse d'afficher de la manière la plus claire qui soit l'importance extrême qu'elle attache, en tout état de cause, au respect des droits de l'homme et, plus spécifiquement, de ceux de l'enfant et à l'harmonisation des règles juridiques mais aussi à leur observation pour tout ce qui touche au trafic d'enfants dans le tourisme qui les impliquent.

7.4. Rôle du Comité économique et social

7.4.1. Le Comité économique et social peut prendre l'initiative et assumer la responsabilité de profiter du dialogue qu'il entretient avec ses homologues de chacune des «catégories» ou groupes d'États susmentionnés pour que la question soit débattue et prise en compte dans ces rencontres.

7.5. Politiques plus générales

7.5.1. Le Comité estime que dans le cadre de son action internationale, l'UE pourrait signifier que la question constitue l'une des priorités au niveau mondial.

7.5.2. Dans le forum de discussions que constituent les organisations internationales telles que les Nations unies, l'Unesco ou l'Unicef, dans le dialogue Nord-Sud, au sein de l'Organisation mondiale du commerce ou dans d'autres enceintes de ce genre, l'Union européenne doit pousser à des politiques concrètes dans leur champ d'application géographique comme dans leurs échéances et visant sans ambiguïté à lutter contre les causes sous-jacentes spécifiques du phénomène.

7.5.3. Les propositions formulées par le Comité à propos de la lutte contre l'exploitation des enfants au niveau international et européen s'appliquent évidemment aussi au traitement des raisons fondamentales du tourisme sexuel impliquant des enfants.

7.5.4. La création d'instances régionales de coordination de l'action contre l'exploitation des enfants (à l'initiative du Comité) se prête naturellement elle aussi à être transposée dans le combat contre le tourisme sexuel impliquant des enfants.

Bruxelles, le 2 juillet 1998.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() Voir l'avis du Comité économique et social sur «Une politique culturelle européenne à l'intention de l'enfance», CES 250/96 - JO C 153 du 28.5.1996.

() «Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptibles de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.» Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, 1989, article 32, paragraphe 1.

() Voir l'avis du Comité économique et social sur «Une politique culturelle européenne à l'intention de l'enfance», op. cit.

() L'état de l'enfance dans le monde de 1997, Unicef.

() COM(96) 547 final.

() «L'avenir des relations Nord-Sud: pour un développement économique et social durable», «Cahiers» de la Cellule de prospective, 1997, n° 1.

() Unesco, Unicef, Conseil oecuménique des Églises, Conseil de l'Europe, organisations non gouvernementales.

() COM(97) 47 final du 10.2.1997.

() COM(97) 142 final du 30.4.1997.

() Faire de l'Union un acteur global; Assurer la complémentarité entre politiques internes et externes; Développer une stratégie des ressources humaines.

()COM(96) 547 final du 27.11.1996.

ANNEXE I à l'avis du Comité économique et social

Nécessité d'une terminologie commune

Pour rendre la communication efficace, définir une action, mettre en oeuvre des directives et harmoniser les politiques, il est utile de préciser l'acception des termes employés.

Étant donné la multiplicité des organisations internationales, ONG et autres acteurs qui s'occupent du problème à l'examen, il est nécessaire de fixer et d'utiliser une terminologie commune.

Termes et définitions de base

Définition du terme «enfant».

Conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, le terme «enfant» désigne tout être humain jusqu'à l'âge de 18 ans.

Conformément à la convention n° 138 de l'OIT, l'âge minimum requis pour exercer légalement un emploi légal est fixé à 15 ans. Cette limite est déterminée à partir de l'âge nécessaire à l'achèvement de la scolarité obligatoire (6 ans + 9 ans = 15 ans).

Divers systèmes législatifs déterminent, selon des modalités variables, les travaux que les enfants âgés de 15 à 18 ans peuvent accomplir. La loi allemande sur la protection des enfants au travail et celle relative à l'aide aux enfants et aux jeunes qualifient d'«enfant» le jeune qui n'a pas atteint l'âge de 14 ans ou est soumis à la législation relative à la scolarité obligatoire, c'est-à-dire les jeunes jusqu'à 15 ans. Les jeunes de 14 à 18 ans dispensés de l'obligation scolaire sont considérés comme des adolescents.

La scolarité obligatoire va jusqu'à la quinzième année en Allemagne et en Autriche, jusqu'à 16 ans en France, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

En règle générale, l'âge légalement requis pour occuper un emploi coïncide avec celui où prend fin la scolarité obligatoire.

Âge légal du consentement sexuel

Le Comité estime que les autorités appropriées et compétentes devraient examiner la question de la possibilité d'harmoniser dans l'UE l'âge légal du consentement sexuel.

Exploitation des enfants

L'exploitation des enfants s'entend de l'utilisation qu'une tierce personne, quelle qu'elle soit, fait d'un enfant pour son profit et qui:

a) est préjudiciable, par ses modalités ou son résultat, à la santé physique, mentale et intellectuelle de cet enfant;

b) viole les droits de l'enfant tels qu'ils sont décrits dans la Convention des Nations unies;

c) est en contradiction avec les bonnes moeurs en vigueur dans la société de l'exploiteur comme de l'exploité.

Maltraitance des enfants

Le Comité définit la maltraitance physique, mentale ou intellectuelle à l'encontre des enfants comme la violence physique, mentale ou intellectuelle exercée sur eux à quelque fin que ce soit.

On entend par «maltraitance» l'usage de la violence à l'encontre des enfants en vue d'en retirer un profit ou une satisfaction personnels. La contrainte exercée directement ou indirectement sur l'enfant afin qu'il agisse au profit ou pour la satisfaction d'un tiers est une forme de maltraitance ou de brutalités. De même, la notion de maltraitance inclut la violence mentale, intellectuelle ou physique exercée sur les enfants pour des motifs d'«intérêt social», d'«intérêt familial», d'«intérêt national». L'utilisation de l'enfant par un adulte pour sa satisfaction ou sa jouissance érotico-sexuelle relève également de la maltraitance (physique, mentale ou intellectuelle) et de l'exploitation.

Négligence, brutalités

La négligence vis-à-vis des besoins physiques, mentaux et intellectuels des enfants et les brutalités à leur encontre sont des phénomènes dont la définition laisse place à une certaine latitude en fonction de la morale prévalant dans les différents groupes sociaux et sociétés. Même pour de telles situations, presque tous les pays ont néanmoins tracé une frontière entre celles qui sont tolérées et celles qui déclenchent l'intervention des pouvoirs publics.

La catégorie dont il est ici question requiert une attention particulière du fait qu'elle concerne une multitude d'enfants qui approchent ou ont atteint le stade critique où soit ils aboutiront dans la rue, soit mèneront une existence à problèmes, même s'ils n'ont pas quitté leur domicile. Ce groupe de jeunes constitue un «vivier» potentiel d'«enfants de la rue», mais tant que certaines limites ne sont pas franchies, la collectivité ou les pouvoirs publics ne peuvent intervenir en leur faveur, alors même que c'est pour ce groupe qu'une politique de prévention peut s'avérer fructueuse.

L'abandon

L'abandon d'enfants

Pour le Comité, est victime d'abandon l'enfant à l'égard duquel les parents ou la parenté ne manifestent plus la moindre marque d'intérêt et de sollicitude et avec lequel ils n'entretiennent plus aucun contact.

L'abandon du domicile et de la famille par les enfants

Nous entendons par abandon - provisoire, répété ou permanent - de la famille et du domicile la rupture par l'enfant du lien familial et domiciliaire.

Les définitions énoncées ci-dessus font clairement apparaître que l'exploitation et la maltraitance d'enfants sont un processus dynamique, à plusieurs étages, complexe et évolutif, de sorte qu'une démarche qui aborderait ces actes comme des délits ponctuels ne parviendra pas à détecter et à traiter les causes premières du problème.

L'exploitation des enfants, quels qu'en soient la forme et le degré de gravité, est avant tout un problème de société, de pathologie sociale. Elle constitue également un méfait dont l'existence révèle ce malaise social, du côté de l'agresseur comme de celui de la victime. En réduisant une problématique sociale à un délit, on restreint l'éventail des politiques qui seront choisies pour y faire face.

Tourisme sexuel impliquant des enfants

Nous désignons par l'expression «tourisme sexuel impliquant des enfants» le tourisme organisé principalement dans le but d'offrir les «services» sexuels d'enfants à des touristes consommateurs, les voyages organisés dont le programme comporte l'offre structurée de telles prestations ou encore la mise en contact avec des milieux mafieux prenant en charge l'assouvissement de ce type de besoins.

En ce qui concerne le profil et la définition des catégories spécifiques de touristes qui se livrent au tourisme sexuel impliquant des enfants, le Comité accepte les définitions proposées par la Commission ().

() COM(96) 547 final.

ANNEXE II à l'avis du Comité économique et social

Actions de la Commission en faveur de la lutte contre l'exploitation des enfants ().

() SEC(97) 1265 du 24.6.1997.