91997E4135

QUESTION ÉCRITE E-4135/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (21 janvier 1998)

Objet: Produits soustraits au régime TIR par la Russie

La Russie a soustrait au régime TIR un grand nombre de produits, pour lesquels le document de transport TIR n'a désormais plus cours à destination de ce pays. La Commission des douanes d'État de la Fédération de Russie a communiqué à l'Union internationale des transports routiers (IRU) l'ordre no 513 interdisant le transit sous document de transport TIR d'une série de marchandises sur son territoire. Parmi ces marchandises figurent des produits communautaires par excellence, tels que la bière d'orge, le sucre, les produits de confiserie, le beurre et autres matières grasses tirées du lait, le chocolat, les médicaments, les ordinateurs, les appareils vidéo, les téléviseurs, les moyens de transport et autres.

Les conséquences de cette décision sont importantes pour les produits européens, mais aussi pour les transporteurs européens. C'est surtout pour ceux des pays périphériques de l'Union, tels que la Grèce, que la décision russe entraîne une réduction de l'activité de transport, puisque les camionneurs grecs ont perdu la possibilité de charger certains produits communautaires provenant d'un autre pays à destination de la Russie.

Comment la Commission compte-t-elle réagir à la décision des autorités russes, de manière à garantir les intérêts des transporteurs communautaires ainsi que des conditions de saine concurrence par rapport à leurs collègues des autres pays d'Europe, qui demandent le soutien économique et moral de l'Union?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission (26 février 1998)

La Commission partage la préoccupation exprimée par l'Honorable Parlementaire en ce qui concerne l'ordre no 513 de la commission des douanes d'État de la Fédération de Russie, qui exige des garanties distinctes, en dehors de celles fournies dans le cadre de la convention de 1975 relative au transport international de marchandises par route de 1975 (convention TIR), pour un éventail de 20 catégories de marchandises. La Commission reconnaît l'incidence grave qu'aurait la mise en oeuvre de ces dispositions pour les exportateurs et les transporteurs de la Communauté, ainsi que la menace potentielle qu'elle représenterait pour l'avenir du régime TIR, qui est essentiel pour les échanges internationaux.

La Commission a réagi très rapidement, dans tous les secteurs concernés, par des contacts directs avec la commission des douanes d'État de la Fédération de Russie et par le biais d'autres canaux dans les milieux des transports et du commerce. Par ailleurs, cette question a été soulevée par la Commission dans les enceintes appropriées de la Commission économique pour l'Europe à Genève.

La mise en oeuvre de l'ordre no 513 a depuis lors été reportée au 1er avril 1998. La Commission poursuit le dialogue avec les autorités russes et avec les autres parties intéressées à tous les niveaux appropriés afin d'obtenir son retrait définitif.