91997E3812

QUESTION ÉCRITE E-3812/97 posée par Hilde Hawlicek (PSE) à la Commission (28 novembre 1997)

Objet: Part de la culture dans le budget des Communautés européennes

Diverses publications relatives à la politique culturelle ne cessant de faire état de pourcentages différents en ce qui concerne la part que le budget des Communautés européennes affecte à la culture et ces chiffres se transmettant fréquemment d'une publication à l'autre, la Commission pourrait-elle dire:

1. quel est le niveau réel de la dotation que le budget de l'Union européenne pour l'exercice 1997 consacre à la culture;

2. quelles modifications cette part a subies au cours des années depuis que la Commission déploie des actions dans le domaine culturel; et

3. quels secteurs ou postes budgétaires elle inclut dans le calcul de la part réservée à la culture?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (5 février 1998)

En réponse à la question écrite de l'Honorable Parlementaire, en 1997, la quote part de la culture était de 27 925 000 écus, ce qui représentait 0,03 % du budget de la Communauté (89 137 millions d'écus).

L'évolution de la quote part de la culture au regard du budget total de la Communauté se présente comme suit:

>TABLE>

L'espoir d'une progression dans les montants alloués à la culture pourrait venir du programme cadre culture 2000-2006 qui doit être présenté au Parlement et au Conseil en mai 1998.

La Commission inclut dans le calcul de la part réservée à la culture le chapitre B3-2000 à savoir les lignes:

B3-2000: programme Raphaël B3-2001: programme Kaléidoscope B3-2002: programme Ariane B3-2003: autres mesures culturelles.