91997E1720

QUESTION ÉCRITE E-1720/97 posée par Heidi Hautala (V) au Conseil (22 mai 1997)

Objet: Déclaration des Nations unies relative aux droits des peuples autochtones

Le Parlement a adopté en novembre 1995 une résolution sur la Déclaration des Nations unies relative aux droits des peuples autochtones (B4-1415/95) ((JO C 323 du 4.12.1995, p. 117. )). Depuis lors deux séances du groupe de travail de la Commission spéciale des droits de l'homme ont été consacrées à cette Déclaration.

1. Des États membres de l'UE ont-ils participé aux travaux de ce groupe de travail?

2. Dans l'affirmative, y a-t-il eu une position commune de l'UE?

3. En cas de réponse négative, pourquoi?

4. Le Conseil envisage-t-il d'examiner une position commune sur cette Déclaration, et/ou sur la question des peuples autochtones en général?

Réponse (30 mars 1998)

Il n'y a pas eu de position commune de l'UE sur le sujet soulevé dans la question de l'Honorable Parlementaire. Le Conseil n'est pas en mesure d'indiquer quels États membres ont participé aux travaux du groupe spécial de la Commission des droits de l'homme relatifs à la déclaration. Il s'agit là d'une question qui relève de la compétence des États membres de l'UE.

Actuellement, le Conseil n'envisage pas de position commune sur cette déclaration, ni sur la question des peuples autochtones en général.