Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 62016TJ0558

    Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017.
    Henry von Blumenthal e.a. contre Banque européenne d'investissement.
    Fonction publique – Personnel de la BEI – Réforme du système de rémunération et de progression salariale – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Responsabilité.
    Affaire T-558/16.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2017:827