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Document 52010AP0267
Industrial emissions (integrated pollution prevention and control) (recast) ***II European Parliament legislative resolution of 7 July 2010 on the Council position at first reading for adopting a directive of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) (recast) (11962/2/2009 – C7-0034/2010 – 2007/0286(COD))#P7_TC2-COD(2007)0286 Position of the European Parliament adopted at second reading on 7 July 2010 with a view to the adoption of Directive 2010/…/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) (Recast)
Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***II Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (11962/2/2009 – C7-0034/2010 – 2007/0286(COD))
P7_TC2-COD(2007)0286 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***II Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (11962/2/2009 – C7-0034/2010 – 2007/0286(COD))
P7_TC2-COD(2007)0286 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
OJ C 351E, 2.12.2011, p. 193–194
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 07/07/2010; date du vote
- Author:
- Parlement européen, Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
- Form:
- Avis non modifiant
- Parliamentary term:
- septième législature
- Additional information:
- COD 2007/0286, procédure législative ordinaire
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Legal basis:
-
- 12006E175 - P1
- 12006E251 - P2
- 12010E192 - P1
- 12010E294 - P7
- 32005Q0215(01) - A66
- Link
- Link
- Link
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- Earlier related instruments:
-
- 52007PC0844 EP Opinion avis conforme
- Instruments cited:
- Link
|
2.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 351/193 |
Mercredi 7 juillet 2010
Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***II
P7_TA(2010)0267
Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (11962/2/2009 – C7-0034/2010 – 2007/0286(COD))
2011/C 351 E/33
(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
vu la position du Conseil en première lecture (11962/2/2009 – C7-0034/2010),
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0844),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0002/2008),
vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),
vu l'article 294, paragraphe 7, et l'article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu sa position en première lecture (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen du 14 janvier 2009 (2),
vu l'avis du Comité des régions du 9 octobre 2008 (3),
vu l'article 66 de son règlement,
vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0145/2010),
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1. |
adopte sa position en deuxième lecture figurant ci-après; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 87 E du 1.4.2010, p. 191.
(2) JO C 182 du 4.8.2009, p. 46.
(3) JO C 325 du 19.12.2008, p. 60.
Mercredi 7 juillet 2010
P7_TC2-COD(2007)0286
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive 2010/75/UE)
