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Document 52010XC0528(13)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 139 du 28.5.2010, p. 30–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    28.5.2010   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 139/30


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2010/C 139/08)

    Numéro de l'aide

    X 780/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    LUENEBURG

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

    Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Qualitätsmanagement im Sozial- und Gesundheitswesen

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

    Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

    i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

    Type de mesure

    l’aide ad hoc - BUPNET GmbH

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    24.8.2009

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 0,15 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

    2007DE051PO003

    genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,10 EUR (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


    Numéro de l'aide

    X 781/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    BRAUNSCHWEIG, HANNOVER, WESER-EMS

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

    Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Fair

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

    Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

    i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

    Type de mesure

    l’aide ad hoc - Hanno Bildung und Beruf GmbH

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    25.8.2009

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 0,37 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI-Code OP Ziel RWB:

    2007DE052PO007

    Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,19 EUR (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


    Numéro de l'aide

    X 788/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    LUENEBURG

    Article 107(3)(a)

    Organe octroyant l'aide

    NBank

    Günther-Wagner-Allee 12 - 16

    30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für

    Gesellschaft für Qualitätsentwicklung, Bödekerstr. 18, 30161 Hannover

    Projekt: «Modellprojekt zur Förderung der Vereinbarkeit von Beruf und Familie - Konvergenz»

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399

    Type de mesure

    Régime d'aide -

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    1.7.2009 - 31.12.2011

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 0,30 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html


    Numéro de l'aide

    X 789/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    HANNOVER, KRFR.ST.

    Article 107(3)(a)

    Organe octroyant l'aide

    NBank

    Günther-Wagner-Allee 12 - 16

    30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für

    Gesellschaft für Qualitätsentwicklung, Bödekerstr. 18,30161 Hannover

    Projekt: «Modellprojekt zur Förderung der Vereinbarkeit von Beruf und Familie» - RWB -

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399

    Type de mesure

    Régime d'aide -

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    1.7.2009 - 31.12.2011

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 0,24 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html


    Numéro de l'aide

    X 794/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    BRAUNSCHWEIG

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

    Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Gesundheitsprävention im Betrieb

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

    Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

    i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

    Type de mesure

    l’aide ad hoc - Bupnet GmbH

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    3.9.2009

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 0,16 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI-Code OP Ziel RWB:

    2007DE052PO007

    Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,08 EUR (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


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