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Scientific and technological cooperation between the EU and Argentina
Coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Argentine
Coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Argentine
- Dato for seneste gennemgang:
- 04/05/2020
- Udsteder:
- Office des publications de l’Union européenne
- Ansvarlig(e) enhed(er):
- Direction générale de la recherche et de l’innovation
- Sammenfattede dokumenter:
- Resumékode:
-
- 28.11.03.00 Amérique latine et Caraïbes
- EUROVOC-deskriptor:
- Emnekode i registret:
Coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Argentine
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CETTE DÉCISION?
- L’accord établit un cadre formel pour la coopération afin d’encourager, de développer et de faciliter les activités scientifiques et technologiques d’intérêt commun.
- Par sa décision, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord au nom de la Communauté européenne (aujourd’hui l’Union européenne, ou UE).
POINTS CLÉS
Les activités menées au titre de l’accord reposent sur un certain nombre de principes:
- l’avantage mutuel fondé sur un équilibre global des bénéfices;
- l’accès réciproque aux activités;
- l’échange, en temps opportun, d’informations;
- une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle.
Domaines de coopération
L’accord peut couvrir les activités organisées dans le cadre de la mise en œuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) des deux parties.
Activités
Les activités de coopération peuvent prendre les formes suivantes:
- participation d’entités de recherche argentines à des projets de RDT au titre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (R&I) de l’UE et participation réciproque d’entités de recherche établies dans l’UE à des projets argentins dans des secteurs analogues;
- regroupement de projets de RDT déjà en cours, conformément aux procédures applicables dans les programmes de R&I de chaque partie;
- visites et échanges de scientifiques et d’experts techniques;
- organisation conjointe de séminaires, de conférences, de symposiums et d’ateliers scientifiques, ainsi que participation d’experts à ces activités;
- actions concertées;
- échanges et partage d’équipement et de matériels;
- échange d’informations sur les pratiques, législations, réglementations et programmes relatifs à la coopération relevant du présent accord;
- toute autre modalité recommandée par le comité de direction conformément à l’article 6 du présent accord.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
L’accord est entré en vigueur le pour une période initiale de cinq ans et peut être renouvelé par tacite reconduction après une évaluation menée au cours de l’avant-dernière année de chaque période successive. Il peut être résilié à tout moment par chacune des parties moyennant un préavis écrit de six mois.
CONTEXTE
La coopération politique plus large entre l’UE et l’Argentine repose sur l’accord-cadre de coopération commerciale et économique de 1990 qui fixe les modalités de coopération dans les domaines du commerce extérieur, de l’économie, de l’agriculture et de l’industrie.
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
- Les relations UE–Argentine (Service européen pour l’action extérieure).
Pour plus d’informations concernant la coopération en matière de recherche et d’innovation (R&I) avec l’Argentine, veuillez consulter:
- Coopération internationale en matière de R&I avec l’Argentine (Commission européenne).
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine (JO L 6 du , p. 32-38)
Décision 2000/15/CE du Conseil du concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république argentine (JO L 6 du , p. 31)
dernière modification
