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Document 32021D0560
Council Implementing Decision (CFSP) 2021/560 of 6 April 2021 implementing Decision 2010/231/CFSP concerning restrictive measures against Somalia
Décision d’exécution (PESC) 2021/560 du Conseil du 6 avril 2021 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
Décision d’exécution (PESC) 2021/560 du Conseil du 6 avril 2021 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
ST/7425/2021/INIT
JO L 115I du 6.4.2021, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 06/04/2021; Date d'adoption
- Date of effect:
- 06/04/2021; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016M031 - P2
- 32010D0231 - A07
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32010D0231 adjonction annexe I section I point 18 06/04/2021 Modifies 32010D0231 adjonction annexe I section I point 19 06/04/2021 Modifies 32010D0231 adjonction annexe I section I point 20 06/04/2021 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
6.4.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 115/3 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/560 DU CONSEIL
du 6 avril 2021
mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2010/231/PESC du Conseil du 26 avril 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC (1), et notamment son article 7,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/231/PESC. |
|
(2) |
Le 26 février 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l’ajout de trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
|
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision 2010/231/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2010/231/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 avril 2021.
Par le Conseil
Le président
A. P. ZACARIAS
ANNEXE
Les personnes énumérées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I de la décision 2010/231/PESC.
I. Personnes
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«18. |
Abukar Ali Adan (pseudonyme a) Abukar Ali Aden, b) Ibrahim Afghan, c) Sheikh Abukar)
Désignation: Chef adjoint d’Al-Shabaab Date de naissance: a) 1972; b) 1971; c) 1973 Date de désignation par les Nations unies:26 février 2021 Renseignements divers: Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Abukar Ali Adan est également associé à des éléments affiliés à Al-Qaida, à Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA – Qde.129) et à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI – Qde.014). |
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19. |
Maalim Ayman (pseudonyme a) Ma’alim Ayman, b) Mo’alim Ayman, c) Nuh Ibrahim Abdi, d) Ayman Kabo, e) Abdiaziz Dubow Ali)
Désignation: Fondateur et chef de Jeïch Aïman, faction d’Al-Shabaab menant des attaques et des opérations au Kenya et en Somalie Date de naissance: a) 1973; b) 1983 Lieu de naissance: Kenya Adresse: a) frontière entre le Kenya et la Somalie; b) Badamadow, région du Bas-Djouba Somalie Date de désignation par les Nations unies:26 février 2021 Renseignements divers: Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Maalim Ayman a participé aux préparatifs de l’attaque perpétrée le 5 janvier 2020 contre le camp Simba dans le comté de Lamu (Kenya). |
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20. |
Mahad Karate (pseudonyme a) Mahad Mohamed Ali Karate, b) Mahad Warsame Qalley Karate, c) Abdirahim Mohamed Warsame)
Date de naissance: Entre 1957 et 1962 Lieu de naissance: Xararadheere, Somalie Adresse: Somalie Date de désignation par les Nations unies:26 février 2021 Renseignements divers: Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Mahad Karate a occupé une fonction stratégique chez les Amniyat, la phalange d’Al-Shabaab responsable de la récente attaque contre l’université de Garissa (Kenya) qui a fait près de 150 morts. Services de renseignement d’Al-Shabaab, les Amniyat jouent un rôle central dans l’exécution des attentats-suicides et des assassinats en Somalie, au Kenya et dans d’autres pays de la région, et fournissent un soutien logistique et un appui aux activités terroristes d’Al-Shabaab.» |
