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Document 32017R0748
Commission Delegated Regulation (EU) 2017/748 of 14 December 2016 amending Annex I to Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council in order to take into account the evolution of the mass of new light commercial vehicles registered in 2013, 2014 and 2015 (Text with EEA relevance. )
Règlement délégué (UE) 2017/748 de la Commission du 14 décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l'évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, en 2014 et en 2015 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Règlement délégué (UE) 2017/748 de la Commission du 14 décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l'évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, en 2014 et en 2015 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2016/8395
JO L 113 du 29.4.2017, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2019; abrog. implic. par 32019R0631
- Date of document:
- 14/12/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 19/05/2017; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/2019; abrog. implic. par 32019R0631
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de l’action pour le climat
- Responsible body:
- CLIMA
- Form:
- Règlement délégué
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32011R0510 - A13P5
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32011R0510 remplacement annexe I point 1 point (b) 19/05/2017
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32019R0631 01/01/2020 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 07.20.40.10 Politique des transports / Transport intérieur / Harmonisation structurelle / Conditions techniques et de sécurité
- 13.30.10.00 Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Véhicules à moteur
- 15.10.20.30 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Pollution et nuisances / Contrôle de la pollution atmosphérique
|
29.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 113/9 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/748 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l'évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, en 2014 et en 2015
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 13, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La valeur de la masse moyenne utilisée pour le calcul des émissions spécifiques de CO2 de chaque véhicule utilitaire léger neuf doit être révisée tous les trois ans, afin de tenir compte de toute évolution de la masse moyenne des véhicules neufs immatriculés dans l'Union. |
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(2) |
Il ressort des données de surveillance de la masse en ordre de marche des voitures particulières neuves immatriculées au cours des années civiles 2013, 2014 et 2015 que la masse moyenne a augmenté. Aussi la valeur de M0 visée au point 1 b) de l'annexe I du règlement (UE) no 510/2011 devrait-elle être adaptée. |
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(3) |
La nouvelle valeur devrait être déterminée compte tenu uniquement des valeurs qui ont pu être vérifiées par les constructeurs de véhicules concernés, à l'exclusion des résultats de calcul qui étaient manifestement erronés, c'est-à-dire les valeurs inférieures à 500 kilogrammes, et des valeurs relatives à des véhicules ne relevant pas du champ d'application du règlement (CE) no 510/2011, notamment les véhicules ayant une masse de référence supérieure à 2 840 kilogrammes. La nouvelle valeur se fonde également sur la moyenne pondérée tenant compte du nombre de nouvelles immatriculations pour chacun des exercices de référence. |
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(4) |
Compte tenu de ces éléments, il convient d'augmenter de 60,4 kilogrammes la valeur de M0 à appliquer à compter de 2018, qui passerait ainsi de 1 706 à 1 766,4 kilogrammes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le point 1 b) de l'annexe I du règlement (UE) no 510/2011 est remplacé par le texte suivant:
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«b) |
À partir de 2018: Émissions spécifiques de CO2 = 175 + a × (M — M0) où:
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Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 145 du 31.5.2011, p. 1.
