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Document 32013D0248

    Décision d’exécution 2013/248/PESC du Conseil du 29 mai 2013 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

    JO L 143 du 30.5.2013, p. 24–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2013/248/oj

    30.5.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 143/24


    DÉCISION D’EXÉCUTION 2013/248/PESC DU CONSEIL

    du 29 mai 2013

    mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

    vu la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC.

    (2)

    Le Conseil estime qu’une personne et deux entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2012/642/PESC.

    (3)

    Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2012/642/PESC,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L’annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 29 mai 2013.

    Par le Conseil

    Le président

    R. BRUTON


    (1)  JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.


    ANNEXE

    La personne et les entités énumérées ci-après sont supprimées de l’annexe de la décision 2012/642/PESC:

    1)

    Personne

    Shadryna, Hanna Stanislavauna

    2)

    Entités

    a)

    The Spirit and Vodka Company Aquadiv

    b)

    Sport-Pari


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