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Document 32011R0174

    Règlement (UE) n ° 174/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

    JO L 49 du 24.2.2011, p. 23–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/174/oj

    24.2.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 49/23


    RÈGLEMENT (UE) No 174/2011 DE LA COMMISSION

    du 23 février 2011

    modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

    (2)

    La décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 (2) concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe énumère les personnes physiques et morales auxquelles les restrictions doivent s'appliquer conformément à l'article 5 de cette décision, et le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre cette dernière dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union. L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit donc être modifiée de manière à assurer la cohérence avec cette décision du Conseil,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 23 février 2011.

    Par la Commission, au nom du président,

    Directeur — chef du service des instruments de politique étrangère


    (1)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

    (2)  JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.


    ANNEXE

    L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:

    1.

    Dans la partie «I. Personnes physiques», les lignes suivantes sont supprimées:

    «6.

    Bonyongwe, Willa (alias Willia)

    10.

    Chairuka, Annie Flora Imagine

    13.

    Charamba, Rudo Grace

    14.

    Charumbira, Fortune Zefanaya

    20.

    Chihuri, Isobel (alias Isabel) Halima

    27.

    Chingoka, Peter Farai

    33.

    Chitepo, Victoria

    40.

    Damasane, Abigail

    43.

    Dokora, Lazarus

    45.

    Gambe, Theophilus

    46.

    Georgias, Aguy

    49.

    Gono, Helen (alias Hellin) Mushanyuri

    50.

    Gula-Ndebele, Sobuza

    57.

    Jangara (alias Changara) Thomsen

    59.

    Kangai, Kumbirai

    63.

    Kaukonde, Ray Joseph

    69.

    Kuruneri, Christopher Tichaona

    73.

    Lesabe, Thenjiwe V.

    77.

    Made, Patricia A.

    83.

    Malinga, Joshua

    88.

    Masawi, Ephrahim Sango

    96.

    Matshalaga, Obert

    97.

    Matshiya, Melusi (Mike)

    126.

    Mugabe, Sabina

    128.

    Muguti, Edwin

    143.

    Mutinhiri, Tracey

    151.

    Ndlovu, Naison K.

    152.

    Ndlovu, Richard

    160.

    Nyathi, George

    164.

    Parirenyatwa, Choice

    167.

    Patel, Khantibhal

    168.

    Pote, Selina M.

    180.

    Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi Chihuri

    193.

    Stamps, Timothy

    197.

    Udenge, Samuel»

    2.

    Dans la partie «I. Personnes physiques», les mentions concernant les personnes citées ci-dessous sont remplacées par les mentions suivantes:

    Nom

    Fonction/raison de leur présence sur la liste; données d’identification

    Date de la notification visée à l’article 7, paragraphe 2

    1.

    Mugabe, Robert Gabriel

    Président, né le 21.2.1924, passeport AD001095.

    Chef du gouvernement et responsable d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    8.

    Buka (alias Bhuka), Flora

    Cabinet du président (anciennement «Minister of State» chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres, anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du Président), née le 25.2.1968.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    11.

    Chapfika, David

    Ancien vice-ministre de l’agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2004

    12.

    Charamba, George

    Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963, passeport: AD002226.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    17.

    Chigwedere, Aeneas Soko

    Gouverneur de province: Mashonaland Est, ancien ministre, né le 25.11.1939.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    18.

    Chihota, Phineas

    Vice-ministre de l’industrie et du commerce international.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    21.

    Chimbudzi, Alice

    Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF.

    Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.

    16.6.2005

    23.

    Chimutengwende, Chenhamo Chekezha

    Ancien «Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    25.

    Chinamasa, Patrick Anthony

    Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    38.

    Chombo, Ignatius Morgan Chiminya

    Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    51.

    Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

    Ancien ministre de l’agriculture (anciennement ministre du développement économique), né le 8.3.1940.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    62.

    Kasukuwere, Saviour

    Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    72.

    Langa, Andrew

    Vice-ministre de l’environnement et du tourisme (anciennement vice-ministre des transports et des communications). Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2004

    76.

    Made, Joseph Mtakwese

    «State Minister» chargé du génie rural et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    78.

    Madzongwe, Edna (alias Edina)

    Présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943.

    Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    84.

    Maluleke, Titus

    Gouverneur de province: Masvingo (anciennement: vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture).

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    18.4.2007

    85.

    Mangwana, Paul Munyaradzi

    «Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 10.8.1961.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    87.

    Marumahoko, Reuben

    Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    14.9.2002

    94.

    Matiza, Joel Biggie

    Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    95.

    Matonga, Brighton

    Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    98.

    Mavhaire, Dzikamai

    Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF.

    Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

    6.3.2007

    99.

    Mbiriri, Partson

    Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    2.8.2005

    102.

    Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

    Ancien ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    14.9.2002

    103.

    Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

    Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    104.

    Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

    Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    112.

    Mpofu, Obert Moses

    Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    117.

    Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)

    «Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président Msika), née le 18.8.1946

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    118.

    Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

    Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture (anciennement: ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire), née le 14.12.1958.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    121.

    Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo

    Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    124.

    Mugabe, Grace

    Née le 23.7.1965, passeport: AD001159.

    Épouse du chef du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    129.

    Mujuru, Joyce Teurai Ropa

    Vice-présidente (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    130.

    Mujuru, Solomon T.R.

    Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949.

    Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    133.

    Mumbengegwi, Samuel Creighton

    Ancien ministre des finances; ancien «Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 23.10.1942.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    134.

    Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku

    Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945; passeport: AD001086.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    137.

    Mushohwe, Christopher Chindoti

    Gouverneur de province: Manicaland. (Anciennement ministre des transports et des communications, anciennement vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    138.

    Mutasa, Didymus Noel Edwin

    «Minister of State» chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    141.

    Mutezo, Munacho

    Ancien ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    142.

    Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

    Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2004

    144.

    Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

    Ancien vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    14.9.2002

    146.

    Muzenda, Tsitsi V.

    Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922.

    Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    148.

    Mzembi, Walter

    Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    18.4.2007

    150.

    Ncube, Abedinico

    Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    153.

    Ndlovu, Sikhanyiso

    Ancien ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    154.

    Nguni, Sylvester

    Ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    155.

    Nhema, Francis

    Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    157.

    Nkomo, John Landa

    Ancien président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), président national de la ZANU-PF, né le 22.8.1934.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    158.

    Nyambuya, Michael Reuben

    Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955.

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2004

    159.

    Nyanhongo, Magadzire Hubert

    Vice-ministre des transports et des communications.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    163.

    Nyoni, Sithembiso Gile Glad

    Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    165.

    Parirenyatwa, David Pagwese

    Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    174.

    Sakabuya, Morris

    Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    175.

    Sakupwanya, Stanley

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance.

    Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    177.

    Sandi, E.

    Secrétaire adjointe du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine.

    Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.

    16.6.2005

    178.

    Savanhu, Tendai

    Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968

    Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

    16.6.2005

    179.

    Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere

    Ministre de la défense, né le 30.3.1944.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    182.

    Shamu, Webster Kotiwani

    «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2004

    183.

    Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

    Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928

    Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    185.

    Shumba, Isaiah Masvayamwando

    Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    189.

    Sibanda, Misheck Julius Mpande

    Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949.

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2004

    192.

    Sikosana, Absolom

    Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse.

    Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    200.

    Zhuwao, Patrick

    Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe).

    Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005


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