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Document 32004D0559
2004/559/EC: Commission Decision of 21 June 2004 listing the areas of the Czech Republic eligible under Objective 2 of the Structural Funds for the period 2004 to 2006 (notified under document number C(2004) 2134) (Only the Czech text is authentic)
2004/559/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2004 établissant la liste des zones concernées par l’objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2004) 2134] (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi)
2004/559/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2004 établissant la liste des zones concernées par l’objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2004) 2134] (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi)
JO L 249 du 23.7.2004, p. 26–27
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 267M du 12.10.2005, p. 62–63
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 11/12/2010
- Date of document:
- 21/06/2004
- Date of effect:
- 23/07/2004; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 23/07/2004; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 11/12/2010; caduc faute d'objet voir JO C 336/2010 P 1
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- République tchèque - gouvernement
- Authentic language:
- tchèque
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999R1260 - A04P4
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
23.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 249/26 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 juin 2004
établissant la liste des zones concernées par l’objectif no 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en République tchèque
[notifiée sous le numéro C(2004) 2134]
(Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi)
(2004/559/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
après consultation du comité pour le développement et la reconversion des régions, du comité des structures agricoles et du développement rural et du comité du secteur de la pêche et de l’aquaculture,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’objectif no 2 des Fonds structurels vise à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles. |
|
(2) |
La Commission et les États membres s’efforcent de garantir que l’intervention est effectivement concentrée dans les zones de la Communauté les plus gravement affectées et au niveau géographique le mieux adapté. |
|
(3) |
Le plafond de population éligible, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/1999 le fixant notamment pour la République tchèque à 31 % de la population des régions NUTS II non couvertes par l'objectif no 1, est de 370 000 habitants. |
|
(4) |
Sur la base des propositions des États membres, la Commission, en concertation étroite avec l’État membre concerné, établit la liste des zones concernées par l’objectif no 2 en tenant compte des priorités nationales, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les zones éligibles à l’objectif no 2 des Fonds structurels en République tchèque du 1er mai 2004 au 31 décembre 2006 sont celles qui figurent en annexe.
Article 2
La République tchèque est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2004.
Par la Commission
Jacques BARROT
Membre de la Commission
(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’Acte d’adhésion.
ANNEXE
Liste des zones éligibles à l'objectif no 2 des Fonds structurels en République tchèque
Période 2004 à 2006
|
Région de niveau NUTS III |
Zones éligibles |
Population de la région de niveau NUTS III appartenant aux zones éligibles (en habitants) |
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Toute la région de niveau NUTS III à l'exception de |
Seules les zones suivantes de la région de niveau NUTS III |
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Zones satisfaisant aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 4 du règlement (CE) no 1260/1999 |
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Praha |
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Les districts (code national):
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364 766 |
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