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Document C(2024)238
COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) …/… laying down rules for the application of Directive (EU) 2020/2184 of the European Parliament and of the Council as regards the procedures and methods for testing and accepting final materials as used in products that come into contact with water intended for human consumption
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures et méthodes d’essai et d’acceptation des matériaux finaux utilisés dans les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures et méthodes d’essai et d’acceptation des matériaux finaux utilisés dans les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
C/2024/0238 final