ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 93

Édition de langue française

Législation

65e année
22 mars 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2022/455 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs ( 1 )

1

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Règlement d’exécution (UE) 2022/456 de la Commission du 21 mars 2022 portant approbation de la substance de base «chitosane» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 ( 1 )

138

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2022/457 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2022/000 TA 2022 — Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

142

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Décision (UE) 2022/458 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive

144

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Décision (UE) 2022/459 de la Commission du 10 septembre 2021 relative aux aides d’État SA. 49668 (2019/C) (ex 2017/FC) et SA. 53403 (2019/C) (ex 2017/FC) mises à exécution par le Danemark et la Suède en faveur de PostNord AB et Post Danmark A/S [notifiée sous le numéro C(2021) 6568]  ( 1 )

146

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Décision d’exécution (UE) 2022/460 de la Commission du 4 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/788 établissant des règles pour la surveillance et la notification des infections par le SARS-CoV-2 chez certaines espèces animales [notifiée sous le numéro C(2022) 1270]  ( 1 )

191

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Décision d’exécution (UE) 2022/461 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de transport et de logistique de rescEU [notifiée sous le numéro C(2022) 1685]  ( 1 )

193