ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 167

Édition de langue française

Législation

64e année
12 mai 2021

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2021/774 du Conseil du 10 mai 2021 portant modification du règlement (UE) no 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) 2021/775 de la Commission du 11 mai 2021 établissant les règles d’application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations aux règles relatives aux «produits originaires» prévues dans l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/776 de la Commission du 11 mai 2021 établissant des modèles pour certains formulaires ainsi que des règles techniques pour l’échange effectif d’informations au titre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union

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DÉCISIONS

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Décision (UE) 2021/777 du Conseil du 10 mai 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

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Décision (UE) 2021/778 du Conseil du 6 mai 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 103e session du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale et de la 76e session du comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, au recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l’incendie et à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

40

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Décision (UE) 2021/779 du Conseil du 10 mai 2021 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part, en ce qui concerne les modifications des décisions no 1/2014, no 2/2014, no 3/2014, no 4/2014 et no 5/2014 du comité «Commerce» afin de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial et de mettre à jour les listes d’arbitres et d’experts en matière de commerce et de développement durable

43

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Décision (UE) 2021/780 du Conseil du 10 mai 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’Organisation mondiale du commerce

45

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Décision d’exécution (UE) 2021/781 de la Commission du 10 mai 2021 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union et les émissions de CO2 de référence conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2019 [notifiée sous le numéro C(2021) 3109]  ( 1 )

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