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Document L:2020:240:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 240, 24 juillet 2020


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Date of document:
24/07/2020
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 240
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
24 juillet 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2020/1075 du Conseil du 26 juin 2020 relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine

1

 

*

Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine

4

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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