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Document L:2018:321:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 321, 17 décembre 2018


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Date of document:
17/12/2018
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 321
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
17 décembre 2018

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/1971 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE), modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant le règlement (CE) no 1211/2009 ( 1 )

1

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte) ( 1 )

36

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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