ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 304

Édition de langue française

Législation

61e année
29 novembre 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1863 du Conseil du 28 novembre 2018 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1864 de la Commission du 28 novembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1865 de la Commission du 28 novembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «propiconazole» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 de la Commission du 28 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union ( 1 )

10

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2018/1867 du Conseil du 26 novembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (Omnibus II) ( 1 )

29

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/1868 du Conseil du 28 novembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

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