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Document L:2017:168:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 168, 30 juin 2017


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Date of document:
30/06/2017
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 168
European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
30 juin 2017

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE ( 1 )

12

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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