ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 327

Édition de langue française

Législation

59e année
2 décembre 2016

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public ( 1 )

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2103 de la Commission du 21 novembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Burrata di Andria (IGP)]

16

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2104 de la Commission du 21 novembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Vale of Evesham Asparagus (IGP)]

18

*

Règlement (UE) 2016/2105 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 794/2004 en ce qui concerne le formulaire à utiliser pour la notification des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

19

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2106 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 884/2014 par la fixation de conditions particulières applicables à l'importation d'épices en provenance d'Éthiopie, d'arachides en provenance d'Argentine et de noisettes en provenance d'Azerbaïdjan et la modification des conditions particulières applicables à l'importation de figues sèches et de noisettes en provenance de Turquie et d'arachides en provenance de l'Inde ( 1 )

44

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2107 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation ( 1 )

50

Règlement d'exécution (UE) 2016/2108 de la Commission du 1er décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

57

DIRECTIVES

*

Directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth ( 1 )

59

DÉCISIONS

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Décision (UE, Euratom) 2016/2110 du Conseil du 28 novembre 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République hellénique

76

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Décision (UE) 2016/2111 du Conseil du 28 novembre 2016 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique

77

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Décision (PESC) 2016/2112 du Conseil du 1er décembre 2016 modifiant la décision 2014/401/PESC relative au Centre satellitaire de l'Union européenne

78

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Décision d'exécution (UE) 2016/2113 de la Commission du 30 novembre 2016 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au cours du dernier exercice de mise en œuvre de la période de programmation 2007-2013 du Feader (16 octobre 2014-31 décembre 2015) [notifiée sous le numéro C(2016) 7690]

79

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2114 de la Commission du 30 novembre 2016 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 [notifiée sous le numéro C(2016) 7715]

92

RECOMMANDATIONS

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Recommandation (UE) 2016/2115 de la Commission du 1er décembre 2016 sur le contrôle de la présence de Δ9-tétrahydrocannabinol, de ses précurseurs et d'autres cannabinoïdes dans les denrées alimentaires ( 1 )

103

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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