ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 301

Édition de langue française

Législation

57e année
21 octobre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1102/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 1103/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 1104/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

5

*

Règlement d'exécution (UE) no 1105/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

7

*

Règlement (UE) no 1106/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

12

*

Règlement (UE) no 1107/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France

14

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Règlement d'exécution (UE) no 1108/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) en tant qu'additif dans l'alimentation des dindons d'engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.) ( 1 )

16

*

Règlement d'exécution (UE) no 1109/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des bovins à l'engraissement, des espèces mineures de ruminants à l'engraissement, des vaches laitières et des espèces mineures de ruminants laitiers et modifiant les règlements (CE) no 1288/2004 et (CE) no 1811/2005 (titulaire de l'autorisation: Alltech France) ( 1 )

19

Règlement d'exécution (UE) no 1110/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

Règlement d'exécution (UE) no 1111/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille

24

DÉCISIONS

2014/725/UE

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Décision d'exécution du Conseil du 14 octobre 2014 autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

27

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Décision 2014/726/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

29

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Décision 2014/727/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

30

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Décision 2014/728/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

33

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Décision d'exécution 2014/729/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

34

*

Décision d'exécution 2014/730/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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