ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 282

Édition de langue française

Législation

57e année
26 septembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1003/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )

1

*

Règlement (UE) no 1004/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )

5

*

Règlement (UE) no 1005/2014 de la Commission du 23 septembre 2014 interdisant la pêche du crabe des neiges dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 par les navires battant pavillon de l'Irlande

9

*

Règlement (UE) no 1006/2014 de la Commission du 23 septembre 2014 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

11

*

Règlement (UE) no 1007/2014 de la Commission du 23 septembre 2014 interdisant la pêche du flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de l'Irlande

13

*

Règlement d'exécution (UE) no …/2014 de la Commission du 24 septembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

15

Règlement d'exécution (UE) no 1009/2014 de la Commission du 25 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

Règlement d'exécution (UE) no 1010/2014 de la Commission du 25 septembre 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2014 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011

19

DÉCISIONS

*

Décision 2014/673/PESC du Conseil du 25 septembre 2014 modifiant la décision 2013/527/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

22

*

Décision 2014/674/PESC du Conseil du 25 septembre 2014 modifiant et prorogeant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR