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Document L:2013:331:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 331, 10 décembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.331.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 331

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
10 décembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1253/2013 de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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