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Document L:2013:303:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 303, 14 novembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.303.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 303

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
14 novembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Lettre de notification, adressée par l’Union européenne à la Confédération suisse, d’une modification technique, en raison de l’adhésion de la Croatie, de l’annexe I de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1139/2013 de la Commission du 11 novembre 2013 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

2

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1140/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Riz de Camargue (IGP)]

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1141/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile essentielle de lavande de Haute-Provence / Essence de lavande de Haute-Provence (AOP)]

6

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1142/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chaource (AOP)]

8

 

*

Règlement (UE) no 1143/2013 de la Commission du 13 novembre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, notamment aux fins d’enregistrer une plate-forme d’enchères devant être désignée par l’Allemagne (1)

10

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1144/2013 de la Commission du 13 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Tepertős pogácsa (STG)]

17

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1145/2013 de la Commission du 13 novembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/652/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 12 novembre 2013 concernant la surveillance et la présentation de rapports relatifs à la résistance aux antimicrobiens chez les bactéries zoonotiques et commensales [notifiée sous le numéro C(2013) 7145]  (1)

26

 

 

2013/653/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 12 novembre 2013 concernant une aide financière de l’Union relative à un plan de contrôle coordonné de la surveillance de la résistance aux antimicrobiens chez les agents zoonotiques en 2014 [notifiée sous le numéro C(2013) 7289]

40

 

 

2013/654/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 12 novembre 2013 modifiant la décision 2008/294/CE afin d’y inclure de nouvelles technologies d’accès et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) [notifiée sous le numéro C(2013) 7491]  (1)

48

 

 

2013/655/UE

 

*

Décision de la Commission du 13 novembre 2013 adaptant mensuellement, entre le 1er août 2012 et le 1er juin 2013, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

52

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 311/13/COL du 17 juillet 2013 modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 131/13/COL

56

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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