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Document L:2013:212:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 212, 7 août 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.212.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 212

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
7 août 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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