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Document L:2013:077:TOC

 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.077.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 77

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
20 mars 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2013/138/UE

 

*

Décision du Conseil du 18 mars 2013 définissant la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

1

 

 

2013/139/UE

 

*

Décision du Conseil du 18 mars 2013 définissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre

2

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 244/2013 de la Commission du 19 mars 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phosphate tricalcique [E 341 (iii)] dans les préparations de nutriments destinées à être utilisées dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (1)

3

 

*

Règlement (UE) no 245/2013 de la Commission du 19 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 272/2009 en ce qui concerne l’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne (1)

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 246/2013 de la Commission du 19 mars 2013 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne (1)

8

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 247/2013 de la Commission du 19 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 248/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

14

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 249/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

16

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 250/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

18

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (1)

20

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/140/UE

 

*

Décision du Conseil du 18 mars 2013 portant nomination d’un suppléant autrichien du Comité des régions

23

 

 

2013/141/UE

 

*

Décision du Conseil du 18 mars 2013 portant nomination d’un membre espagnol et de trois suppléants espagnols du Comité des régions

24

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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