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Document L:2012:328:TOC

 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.328.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 328

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
28 novembre 2012


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision no 1104/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d’inclure les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels qualifiés» et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production

1

 

*

Décision no 1105/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en prorogeant la période prévue pour son application et en mettant à jour le nom d’un pays tiers et les noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production (1)

4

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (1)

7

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1107/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/730/UE

 

*

Décision du Conseil du 20 novembre 2012 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe d’étude international du jute en ce qui concerne la négociation d’un nouveau mandat au-delà de 2014

18

 

 

2012/731/UE

 

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/003 DK/Vestas, introduite par le Danemark)

19

 

 

2012/732/UE

 

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/002 DE/manroland, Allemagne)

20

 

 

2012/733/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 26 novembre 2012 portant application du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d’emploi et le rétablissement d’EURES [notifiée sous le numéro C(2012) 8548]  (1)

21

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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