ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.153.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 153

Édition de langue française

Législation

55e année
14 juin 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/305/UE

*

Décision du Conseil du 7 juin 2012 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne et du protocole de 2001 à celle-ci

1

2012/306/UE

*

Décision du Conseil du 12 juin 2012 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 501/2012 de la Commission du 13 juin 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«镇江香醋» (Zhenjiang Xiang Cu) (IGP)]

4

*

Règlement (UE) no 502/2012 de la Commission du 13 juin 2012 portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 2/2012 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties expédiés de Malaisie, de Thaïlande et des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

8

*

Règlement d’exécution (UE) no 503/2012 de la Commission du 13 juin 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la Grèce ou de l’Italie ou enregistrés dans ces États membres

12

Règlement d'exécution (UE) no 504/2012 de la Commission du 13 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

DÉCISIONS

2012/307/UE

*

Décision de la Commission du 19 octobre 2011 concernant les régimes d’aides d’État mis à exécution par la Grèce, sous forme de réaménagement de dettes, dans les départements de Kastoria, d’Eubée, de Florina, de Kilkis, de Rhodope, d’Evros, de Xanthi et du Dodécanèse, ainsi que dans les îles de Lesbos, Samos et Chios [nos C 23/04 (ex NN 153/03), C 20/05 (ex NN 70/04) et C 50/05 (ex NN 20/05)] [notifiée sous le numéro C(2011) 7252]  (1)

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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