ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.092.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 92

Édition de langue française

Législation

55e année
30 mars 2012

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 281/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 29 mars 2012 modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 282/2012 de la Commission du 28 mars 2012 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles

4

*

Règlement d'exécution (UE) no 283/2012 de la Commission du 29 mars 2012 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d’exploitation agricole à partir de l’exercice comptable 2012 dans le cadre du réseau d’information comptable agricole

15

*

Règlement d’exécution (UE) no 284/2012 de la Commission du 29 mars 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011 (1)

16

Règlement d'exécution (UE) no 285/2012 de la Commission du 29 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

DÉCISIONS

2012/181/UE

*

Décision d'exécution du Conseil du 26 mars 2012 autorisant la Roumanie à introduire une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

26

2012/182/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 28 mars 2012 relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d’outre-mer en 2012 [notifiée sous le numéro C(2012) 1954]

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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