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Document L:2012:026:TOC

 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.026.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 26

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
28 janvier 2012


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (1)

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information concernant la date d’entrée en vigueur du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert

22

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 71/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

23

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 72/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et dérogeant audit règlement

26

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 73/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/45/UE, Euratom

 

*

Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 23 janvier 2012 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

30

 

 

2012/46/UE

 

*

Décision du Conseil du 23 janvier 2012 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques aux Pays-Bas

32

 

 

2012/47/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 24 janvier 2012 autorisant la Suède à appliquer un taux d’imposition réduit sur l’électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

33

 

 

2012/48/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 26 janvier 2012 prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché [notifiée sous le numéro C(2012) 321]  (1)

35

 

 

2012/49/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 janvier 2012 modifiant les décisions 2011/263/UE et 2011/264/UE afin de tenir compte de l’évolution de la classification des enzymes conformément à l’annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil et de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 323]  (1)

36

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011)

38

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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