ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.041.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 41

Édition de langue française

Législation

54e année
15 février 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 131/2011 du Conseil du 14 février 2011 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

1

*

Règlement (UE) no 132/2011 de la Commission du 14 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Piacentinu Ennese (AOP)]

2

Règlement (UE) no 133/2011 de la Commission du 14 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

Règlement (UE) no 134/2011 de la Commission du 14 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

6

DÉCISIONS

2011/99/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 3 février 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/012 NL/Noord Holland ICT, présentée par les Pays-Bas)

8

*

Décision 2011/100/PESC du Conseil du 14 février 2011 modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq

9

FR