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Document L:2008:302:TOC

 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 302

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
13 novembre 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1119/2008 de la Commission du 12 novembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1120/2008 de la Commission du 12 novembre 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 3 au 7 novembre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

3

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/853/CE

 

*

Décision du Conseil du 20 octobre 2008 sur l’octroi d’une aide d’urgence de l’État, par les autorités chypriotes, pour atténuer les conséquences de la sécheresse de 2007/2008 dans le secteur agricole

7

 

 

Commission

 

 

2008/854/CE

 

*

Décision de la Commission du 2 juillet 2008 relative au régime d’aide «Loi régionale no 9 de 1998 — application abusive de l’aide N 272/98» C 1/04 (ex NN 158/03 et CP 15/2003) [notifiée sous le numéro C(2008) 2997]  (1)

9

 

 

2008/855/CE

 

*

Décision de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2008) 6349]  (1)

19

 

 

2008/856/CE

 

*

Décision de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres agréés de collecte de sperme d’animaux de l’espèce porcine du Canada et des États-Unis [notifiée sous le numéro C(2008) 6473]  (1)

26

 

 

2008/857/CE

 

*

Décision de la Commission du 10 novembre 2008 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2008) 6583]

28

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2008/858/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 en faveur de la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

29

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (version codifiée) (JO L 114 du 26.4.2008)

37

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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