ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 87

Édition de langue française

Législation

51e année
29 mars 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 286/2008 de la Commission du 28 mars 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 287/2008 de la Commission du 28 mars 2008 concernant la prolongation de la durée de validité visée à l'article 2 quater, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1702/2003 (1)

3

DIRECTIVES

*

Directive 2008/40/CE de la Commission du 28 mars 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron (1)

5

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/274/CE

*

Décision du Conseil du 17 mars 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certains aspects des services aériens

9

2008/275/CE

*

Décision du Conseil du 17 mars 2008 relative à la conclusion d'un protocole modifiant les annexes I et II de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

10

Protocole modifiant les annexes I et II de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens

11

Commission

2008/276/CE

*

Décision de la Commission du 17 mars 2008 modifiant la décision 2005/338/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services de camping [notifiée sous le numéro C(2008) 1128]  (1)

12

2008/277/CE

*

Décision de la Commission du 26 mars 2008 modifiant la décision 2001/405/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique [notifiée sous le numéro C(2008) 1222]  (1)

14

2008/278/CE

*

Décision de la Commission du 26 mars 2008 portant modification de la décision 2006/589/CE en ce qui concerne l’aviglycine HCl [notifiée sous le numéro C(2008) 1071]  (1)

15

2008/279/CE

*

Décision de la Commission du 28 mars 2008 abrogeant la décision 2006/69/CE autorisant la mise sur le marché d’aliments et d’ingrédients alimentaires produits à partir de la lignée de maïs génétiquement modifié Roundup Ready GA21 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1116]

17

2008/280/CE

*

Décision de la Commission du 28 mars 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1112]

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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