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Document L:2007:007:TOC

 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 7

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
12 janvier 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 17/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 18/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

3

 

 

Règlement (CE) no 19/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

5

 

 

Règlement (CE) no 20/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

7

 

 

Règlement (CE) no 21/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

 

 

Règlement (CE) no 22/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

12

 

 

Règlement (CE) no 23/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 8 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 955/2005 pour le riz originaire d'Égypte

14

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/9/CE

 

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant la décision 2005/779/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie [notifiée sous le numéro C(2006) 6574]  (1)

15

 

 

2007/10/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2006) 6717]  (1)

17

 

 

2007/11/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 portant modification de la décision 2005/362/CE de la Commission du 2 mai 2005 portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2006) 6718]

19

 

 

2007/12/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la décision 2005/363/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2006) 6729]  (1)

21

 

 

2007/13/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 adaptant la décision 2002/459/CE en ce qui concerne les ajouts à effectuer dans la liste des unités du réseau informatisé Traces en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 6810]  (1)

23

 

 

2007/14/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada [notifiée sous le numéro C(2006) 6812]  (1)

28

 

 

2007/15/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 portant approbation des plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances dans les animaux vivants et leurs produits présentés par la Bulgarie et par la Roumanie en application de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 6815]  (1)

30

 

 

2007/16/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 établissant des mesures transitoires applicables aux échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine obtenus en Bulgarie et en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 6823]  (1)

31

 

 

2007/17/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant les plans d'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver conformément à la directive 90/539/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 6842]  (1)

33

 

 

2007/18/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant des plans d’intervention pour la lutte contre la fièvre aphteuse en application de la directive 2003/85/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 6855]  (1)

36

 

 

2007/19/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant des plans d’intervention pour la lutte contre la peste porcine classique en application de la directive 2001/89/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 6858]  (1)

38

 

 

2007/20/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 relative à une aide financière accordée par la Communauté pour la réalisation d'une enquête épidémiologique et l'application de mesures de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton dans le contexte des interventions d’urgence menées pour lutter contre cette maladie en Belgique, en Allemagne, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas en 2006 et en 2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 6968]

41

 

 

2007/21/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant la décision 2005/760/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et à l’importation dans la Communauté d’oiseaux autres que les volailles [notifiée sous le numéro C(2006) 6969]  (1)

44

 

 

2007/22/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant la décision 2006/875/CE portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l’année 2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 6971]

46

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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