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Document L:2006:282:TOC

 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 282

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
13 octobre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1515/2006 du Conseil du 10 octobre 2006 abrogeant le droit antidumping institué sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, originaires d'Australie, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande, clôturant la procédure concernant les importations de ces produits à la suite de réexamens au titre de l'expiration des mesures, effectués conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, et clôturant le réexamen intermédiaire partiel, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, de ces importations originaires de Thaïlande

1

 

 

Règlement (CE) no 1516/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

 

*

Règlement (CE) no 1517/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour certains vins en Espagne

13

 

 

Règlement (CE) no 1518/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

15

 

 

Règlement (CE) no 1519/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

17

 

 

Règlement (CE) no 1520/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

21

 

 

Règlement (CE) no 1521/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

23

 

 

Règlement (CE) no 1522/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

27

 

 

Règlement (CE) no 1523/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

 

*

Règlement (CE) no 1524/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° de longitude ouest, et en Méditerranée par les navires battant pavillon de la France

32

 

 

Règlement (CE) no 1525/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

34

 

 

Règlement (CE) no 1526/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2006

36

 

 

Règlement (CE) no 1527/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

37

 

 

Règlement (CE) no 1528/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1421/2006

38

 

 

Règlement (CE) no 1529/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 13 octobre 2006

39

 

 

Règlement (CE) no 1530/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

42

 

 

Règlement (CE) no 1531/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales pour les produits du code NC 1001 90

43

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 6 octobre 2006 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2006) 4363]  ( 1 )

44

 

*

Décision de la Commission du 12 octobre 2006 concernant l'attribution aux Pays-Bas de jours de pêche supplémentaires dans le Skagerrak, zone IV, division IIa (eaux communautaires), divisions VIIa et VIa [notifiée sous le numéro C(2006) 4777]  ( 1 )

50

 

*

Décision de la Commission du 12 octobre 2006 concernant les programmes pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2007 pour l’éradication et la surveillance de certaines maladies animales, pour la prévention des zoonoses et pour la surveillance des EST, ainsi que les programmes d'éradication de l'ESB et de la tremblante [notifiée sous le numéro C(2006) 4784]

52

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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