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Document L:2006:233:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 233, 26 août 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 233

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
26 août 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1275/2006 de la Commission du 25 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1276/2006 de la Commission du 25 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 930/2006 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle des demandes de certificats d'importation pour certains produits du secteur de la viande de volaille peuvent être introduites pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2006

3

 

*

Règlement (CE) no 1277/2006 de la Commission du 25 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 1845/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention tchèque

5

 

*

Règlement (CE) no 1278/2006 de la Commission du 25 août 2006 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l’avoine en Finlande et en Suède pour la campagne 2006/2007

6

 

*

Règlement (CE) no 1279/2006 de la Commission du 25 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique

10

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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