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Document L:2006:187:TOC

 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 187

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
8 juillet 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1038/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1039/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, allemand, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovène, slovaque et suédois

3

 

*

Règlement (CE) no 1040/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les règlements (CE) no 2204/2002, (CE) no 70/2001 et (CE) no 68/2001 en ce qui concerne leur durée de validité

8

 

*

Règlement (CE) no 1041/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins ( 1 )

10

 

*

Règlement (CE) no 1042/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 fixant les modalités d’application de l’article 28, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

14

 

*

Règlement (CE) no 1043/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la production effective d’huile d’olive ainsi que le montant de l’aide unitaire à la production

18

 

*

Règlement (CE) no 1044/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

20

 

 

Règlement (CE) no 1045/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006, pour la campagne 2006/2007

21

 

 

Règlement (CE) no 1046/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

23

 

*

Directive 2006/41/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide ( 1 )

24

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 29 mai 2006 relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou révisé

28

 

*

Décision du Conseil du 27 juin 2006 portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil

32

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 4 juillet 2006 établissant pour l'année 2006 une répartition définitive entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 2182/2002 [notifiée sous le numéro C(2006) 3030]

33

 

*

Décision de la Commission du 5 juillet 2006 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) [notifiée sous le numéro C(2006) 3024]

35

 

*

Décision de la Commission du 6 juillet 2006 concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A aux oiseaux détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des États membres et abrogeant la décision 2005/744/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 3054]  ( 1 )

37

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2006/475/PESC du Conseil du 12 juin 2006 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République gabonaise relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République gabonaise

42

Accord entre l'Union européenne et la République gabonaise relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République gabonaise

43

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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